marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne, composé du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) - établissement support - et de l'epsm Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot - établissement partie -

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Assurances Jouet Florin
• axeria i.a.r.d
• bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
• CNP Assurances
• MMA IARD
• relyens mutual insurance
• Relyens SPS
• SMACL Assurances SA
• Zurich Insurance PLC

Qui ?

• Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe hospitalier bretagne sud
Adresse postale: direction des Achats et de la Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - bP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ghbs.bzh 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433327
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " epsm Charcot
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Epsm Charcot

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Description des options: détaillées dans les pièces du Dossier de Consultation
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel " Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel "

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel " epsm Charcot
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud -
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epsm Sud Bretagne CH Charcot
Commune postale: Caudan
Code postal: 56800
Pays: Bretagne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-433327 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne

Valeur totale du marché: 542 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019875
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433327
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

les lots 2 et 8 ont été déclarés sans suite. - Les montants indiqués, sur les lots ainsi que le montant global, sont des montants annuels (T.T.C.). - Les marchés 240001 - 240002 - 240003 - 240004 - 240005 - 240006 ont été signés le 13/12/2023 par le GHBS, établissement coordonnateur du groupement de commandes. Les pièces des marchés sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : GHBS - direction Achats et Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - 56100 LORIENT - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " epsm Charcot

assurance " Flotte automobile et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

assurance " Risques statutaires du personnel "…

… Groupe Hospitalier Bretagne Sud

… epsm Charcot

assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coeff. 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): coeff. 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coeff. 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Nom: zurich insurance plc
Code postal: 75017
Nom: axeria i.a.r.d
Commune postale: Lyon
Nom: areas dommages
Valeur totale du marché: 114 618 EUR 💰
Nom: assurances jouet florin
Adresse postale: 85 avenue edouard herriot - bP 71
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Valeur totale du marché: 22 138 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 125 879 EUR 💰
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 202 056 EUR 💰
52 828 EUR 💰
Nom: relyens Mutual Insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 25 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Référence
Informations complémentaires

les lots 2 et 8 ont été déclarés sans suite. - Les montants indiqués, sur les lots ainsi que le montant global, sont des montants annuels (T.T.C.). -

Les marchés 240001 - 240002 - 240003 - 240004 - 240005 - 240006 ont été signés le 13/12/2023 par le GHBS, établissement coordonnateur du groupement de commandes. Les pièces des marchés sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : GHBS - direction Achats et Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - 56100 LORIENT - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance.

Source: OJS 2024/S 009-019875 (2024-01-09)

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