service d'assurances pour la commune de Gravelines

Commune de Gravelines

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Gravelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 174
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Gravelines

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gravelines
Adresse postale: 1, rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372835
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les factures seront déposées sur la plateforme CHORUS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance des prestations statutaires.

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement

Intitulé du lot: assurance de la navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance de la navigation
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 8
Brève description:

assurance tous risques expositions - musée.

La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'inventaire des risques et à l'acte d'engagement

Description des options: expositions permanentes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).

Ces renseignements devront préciser :

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années

les moyens techniques et humains

la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats étrangères

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2023/S 119-372835 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service d'assurances pour la commune de Gravelines
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750239
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372835
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le lot 3 est déclaré infructueux pour absence d'offre. Il est relancé sans publicité ni mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: niveau de franchise
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance des prestations statutaires

Description des options: 2 solutions alternatives avec niveau de franchise différent
Brève description: assurance tous risques expositions - musée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur techique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1521799.75 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159, rue Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 74308.60 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Adresse postale: immeuble le Belem - 355 rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 7587.30 EUR 💰
14147.05 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, promenade Coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 2004895.20 EUR 💰
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11, rue Faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 43020.90 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17, avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 20 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 239-750239 (2023-12-07)

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