marchés d'assurances de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Com de communes Vienne et Gartempe

marchés d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com de communes Vienne et Gartempe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marchés d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vienne et gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453668
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages au biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages au biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contratréféré contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marchérecours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contratrecours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 142-453668 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006449
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453668
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

marchés effectifs au 1er janvier 2024lot no1: Option "Tous risques expositions" retenuelot no2: Option "Indemnités contractuelles au profit des enfants confiés" retenue

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

tous risques expositions

indemnités contractuelles au profit des enfants confiés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 131 807 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21 509 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 000
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 213 285 EUR 💰
Nom: cabinet sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 000
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: dattak
Numéro d'enregistrement national: 90785781700015
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: wakam
Numéro d'enregistrement national: 56211708500034
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 36 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 004-006449 (2024-01-02)

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