marché public de services d'assurances

Communauté urbaine du Grand Reims

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la communaute urbaine du grand reims, la ville dereims, la commune de champigny, la commune de cormontreuil, la commune de sillery, le ccas de cormontreuil, le ccas de reims et L'Epcc esad de reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GF1J302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777433 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505714&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595852
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le lot 7 comporte une formule de base et une variante imposée pour la Ville de Reims et le CCAS de Reims. Le candidat devra impérativement répondre à la formule de base et à la variante imposée. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens - 1ère ligne "
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens - 2ème ligne "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens -Site industriel trivalfer "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique Générale "
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux, des Élus et des Administrateurs "

Numéro du lot: 7
Brève description: assurance " Risques Statutaires "
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 8
Brève description: assurance " Musées - dommages aux Objets d'art - expositions "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation sont détaillées à l'article "3.2 - conditions de participation" du Règlement de la Consultation.Une lettre de candidature contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, et notamment :o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,O Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années,une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le cas échéant, pour l'intermédiaire d'assurances : Attestation d'inscription à l'oriasle cas échéant, pour les compagnies d'assurances : La justification de l'agrément obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché de services conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - par l'acheteur public, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Commune postale: Reims Cedex
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire
Code postal: 51071
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole superieure art et DESIGN de reims (esad)
Adresse postale: 12 rue Libergier
Code postal: 51100
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormontreuil
Adresse postale: 2 Place de la République
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Cormontreuil
ville de Champigny
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sillery
Commune postale: Sillery
Code postal: 51500
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.reims.fr 🌏
: https://www.reims.fr/annuaires-1/annuaire-social/structure/centre-communal-daction-sociale-ccas-5190 🌏
: http://esad-reims.fr/ 🌏
: https://www.cormontreuil.fr/ 🌏
: https://www.cormontreuil.fr/vivre-a-cormontreuil/social-sante/ccas/ 🌏
: http://www.champigny51.fr/ 🌏
: https://www.sillery.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 " département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595852 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9417705.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028013
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595852
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: assurances Diana MEZIERE
Adresse postale: 3-5 rue Dieu Lumière - bP 50090
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51053
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.allianz.fr/reims-sarrail-51053-109986 🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3233591.40 EUR 💰
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 3342573.50 EUR 💰
Nom: cabinet aura courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama-pj.fr/ 🌏
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4884.32 EUR 💰
206239.68 EUR 💰
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr/ 🌏
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Pro de Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2630416.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2024/S 011-028013 (2024-01-11)

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