services d'assurances de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne et ses collectivités membres

Communuté de Com de l'Aire Cantilienne

le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Communauté de communes et ses entités membres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
2023-09-04 Informations complémentaires
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Communauté de communes et ses entités membres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communuté de Com de l'aire Cantilienne
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr/ 🌏
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416769
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances des prestations statutaires des personnels des collectivités
Intitulé du lot: assurance multirisques
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance multirisques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
chantilly, Coye-La-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
chantilly, Coye-La-Forêt, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
mortefontaine, Plailly, Vineuil St Firmin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chantilly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chantilly
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Coye-La-Forêt
Commune postale: Coye-la-Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lamorlaye
Commune postale: Lamorlaye
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lamorlaye
commune de La Chapelle en Serval
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gouvieux
Commune postale: Gouvieux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mortefontaine
Commune postale: Mortefontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'orry-la-ville
Commune postale: Orry-la-Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Plailly
Commune postale: Plailly
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vineuil-Saint-Firmin
Commune postale: Vineuil-Saint-Firmin
Contact
Point de contact: Francois-Henri TERNACLE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.cabaret@ville-chantilly.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-chantilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.dierckens@coye.fr 📧
Adresse Internet: https://coyelaforet.com/ 🌏
Courrier électronique: s.colombel@ville-lamorlaye.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lamorlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@lces.fr 📧
Adresse Internet: https://la-chapelle-en-serval.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.wacogne@gouvieux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.gouvieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: daisy.ramaye@mortefontaine-oise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mortefontaine60.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@orrylaville.fr 📧
Adresse Internet: https://www.orrylaville.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@plailly.fr 📧
Adresse Internet: https://www.plailly.fr/ 🌏
Courrier électronique: alinecaro@vineuilsaintfirmin.fr 📧
Adresse Internet: https://vineuilsaintfirmin.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 131-416769 (2023-07-06)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'assurances pour la Communauté de communes de l'aire Cantilienne et certaines de ses communes membres
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540668
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416769
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-540668 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances relatifs aux différents risques pour la Communauté de communes et certaines de ses communes membres
Valeur totale du marché: 1274436.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019290
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
la date d'attribution des marchés figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la Commission d'appel d'offres du groupement attribuant les différents marchés les contrats correspondants ont été signés entre les 8 et 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance des dommages aux biens et risques annexes
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description des options: pse bris de machines pour Chantilly, Lamorlaye et Gouvieux
Brève description: assurance des prestations statutaires des personnels de la collectivité
Description des options: pse pour Chantilly : longue maladie / maladie de longue durée
Brève description:
contrat multirisques (dommages aux biens, responsabilité civile pour certaines collectivités)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chantilly, Coye-La-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Orry la Ville
chantilly, Coye la Forêt, La Chapelle en Serval, Lamorlaye, Gouvieux, Orry la Ville
chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine,
Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
Plailly, Orry la Ville, Vineuil Saint Firmin
chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
chantilly, Coye la Foret, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
lamorlaye, Mortefontaine, Plailly, Vineuil Saint Firmin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 226606.04 EUR 💰
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue J. Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama Protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24860.76 EUR 💰
15 380 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex 9
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 1007589.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Référence
Informations complémentaires
la date d'attribution des marchés figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la Commission d'appel d'offres du groupement attribuant les différents marchés
les contrats correspondants ont été signés entre les 8 et 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant
Source: OJS 2024/S 009-019290 (2024-01-09)