2023-016 - marché d'assurances

Ville de Vidauban

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vidauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vidauban
Adresse postale: place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-vidauban.fr 🌏
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999911 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277848
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les dommages aux biens

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour la responsabilité civile

Intitulé du lot: lot 3 - parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour le Parc Automobile

Intitulé du lot: lot 4 - risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les risques statutaires

Intitulé du lot: lot 5 - cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

souscription et gestion de contrat d'assurance couvrant le risque spécifié, à savoir pour les cyber risques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vidauban

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle : Critères de sélection des candidatures :Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique(interdiction de concourir)- ou ceux qui après mise en oeuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique l produisent des dossiers de candidature incomplets- les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements demandés, la Commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: vidauban
Informations complémentaires: service des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830148900017
Contact
Point de contact: Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vidauban
Adresse postale: services techniques 4156, Rdn7
Point de contact: Stéphanie GARCIA - service des Marchés publics
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-vidauban.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public

Source: OJS 2023/S 090-277848 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686410
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-277848
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: sarl jdg
Numéro d'enregistrement national: 95166705400013
Adresse postale: 1 rue alsace lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 582959075 📞
Courrier électronique: agence.jdg@axa.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.jdg.fr 🌏
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001161
Adresse postale: 63 avenue du haut levèque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19 042 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: assurances@assurfin.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.parisnordassurances.fr 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775670466
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 11 595 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325663 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 469 EUR 💰
Nom: wtw
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: futur Building 1 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 491327515 📞
Courrier électronique: geraldine.baumel@wtwco.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.wtwco.fr 🌏
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341737062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75715
Valeur totale du marché: 138 833 EUR 💰
Nom: cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 84165157300013
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Téléphone: +33 176410344 📞
Courrier électronique: aopublic@cyber-cover.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cybercover.fr 🌏
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 4 RUE Pillet-Will
Valeur totale du marché: 3 607 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: GARCIA Stéphanie - Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairie-vidauban.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués aux blocs 2 et 5 correspondent aux montants (T.T.C.) annuels de la prime provisionnelle.Date d'effet au 01/01/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public

Source: OJS 2023/S 218-686410 (2023-11-08)

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