prestation de placement et de gestion du programme d'assurances pour le SDIS des Alpes-Maritimes

SDIS (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestation de placement et de gestion du programme d'assurances pour le SDIS des Alpes-Maritimes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Code postal: 06273
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-352022
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - en cas difficultés de téléchargement ou de dépôt d'offres, contacter l'assistance téléphonique du site https://www.marches-securises.fr.: 04.92.90.93.27- les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 422 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 - assurance Dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans

Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 - flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des options:

pse 1 : VL-VLU-VTU-GCA-CCFM-CCFMC-CCFS Dommages Tous AccidentsPse 2 : Garantie conducteur

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 - assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risque Statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 - assurance Risque Statutaire
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description des options:

pse 1 : Garantie décèspse 2 : Accidents de travail/maladie professionnelle subis par certains SPV fonctionnaires des communes de moins de 100 000 habitants

Intitulé du lot: assurance Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no5 - assurance Protection sociale SPV
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: lot no6 - assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options: pse 1 : Protection juridique du souscripteur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public local
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est passé pour une période maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois tacitement, sans excéder une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 112-352022 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 206 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620608
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-352022
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: cabinet rabier simone
Numéro d'enregistrement national: 831934690
Adresse postale: 1 Rue de la Buffa
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30061
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 248 038 EUR 💰
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 551 291 EUR 💰
Adresse postale: route du Creton
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7 407 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 198-620608 (2023-10-10)

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