prestation de services d'assurances pour l'ehpad "La Chaumière fleurie" à Pouillon

cias du Pays d'orthe et Arrigans

la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour l'ehpad "La Chaumière fleurie" à Pouillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cias du Pays d'orthe et Arrigans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:

la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour l'ehpad "La Chaumière fleurie" à Pouillon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Pays d'orthe et Arrigans
Adresse postale: 156 route de Mahoumic
Code postal: 40300
Commune postale: Peyrehorade
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-orthe-arrigans.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@orthe-arrigans.fr 📧
Téléphone: +33 0558736003 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612368
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description des options: le présent lot comprend une ou des PSE (voir documents de la consultation).
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance automobile
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance risques statutaires CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pouillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0558849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du contrat: recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- après la signature du contrat :

* Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

* Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Le Tribunal administratif de Pau est compétent en cas de litiges.

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-612368 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation portait sur l'attribution des marchés d'assurances de l'ehpad "La Chaumière Fleurie" pour la période 2024-2025.

Valeur totale du marché: 126 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031974
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612368
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot portait sur l'assurance responsabilité civile de l'ehpad La Chaumière Fleurie

le présent lot portait sur l'assurance protection fonctionnelle

le présent lot portait sur l'assurance protection juridique

le présent lot portait sur l'assurance automobile

le présent lot portait sur l'assurance dommages aux biens

le présent lot portait sur l'assurance risques statutaires CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 671 EUR 💰
Nom: relyens sps
Commune postale: Vasselay
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 126046.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: - Après la signature du contrat :
Source: OJS 2024/S 012-031974 (2024-01-12)

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