prestations de service d'assurances pour les besoins de Creusalis, Oph de la Creuse

office pub de l habitat de la creuse

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de Creusalis, Oph de la Creuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de Creusalis, Oph de la Creuse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub de l habitat de la creuse
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: http://www.creusalis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555519550 📞
Fax: +33 555520770 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255692
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Renseignements et formalités tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: flotte automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et Auto Missions
Intitulé du lot: responsabilité civile générale, Individuelle accidents, Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
responsabilité civile générale, Individuelle accidents, Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance construction
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance construction
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27230960000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2023/S 084-255692 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380882.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624608
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-255692
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: satec
Adresse postale: 4, Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 186908.14 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 13, Boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 20462.35 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4598.14 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Bis Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1233.69 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4, Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 29058.90 EUR 💰
1254.63 EUR 💰
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 3, Rue Jacques Vandier
Code postal: 79026
Valeur totale du marché: 131935.34 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11, Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 5431.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 199-624608 (2023-10-11)