souscription des contrats d'assurances pour la commune de Plouay

Ville de Plouay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Plouay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Plouay
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Plouay
Adresse postale: mairie - 4 place de la Mairie
Code postal: 56240
Commune postale: Plouay
Contact
Adresse Internet: http://www.plouay-marches.com 🌏
Courrier électronique: contact@plouay.fr 📧
URL des documents: http://www.plouay-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.plouay-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475392
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

en application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants : - les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, - les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée, - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, - le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. pour rappel, le candidat retenu est informé que les documents mentionnés aux D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, seront à remettre à l'acheteur tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de son marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 25 852 m2
Intitulé du lot: lot no 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 1 397 706 euro
Intitulé du lot: lot no 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte : à moteur 25 ; remorques 6
Intitulé du lot: lot no 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale : 1 397 706 euro ;

Agents : 56 ;

Elus : 29

Intitulé du lot: lot no 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

agents : 56

elus : 29

Intitulé du lot: lot no 6 : assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

masse salariale ville CNRACL (hors charges) : 905 931 euro

Masse salariale ville IRCANTEC (hors charges) : 125 768 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

- le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle...), s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

- attestation d'inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.plouay-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,

- les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,

- le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,

- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

pour rappel, le candidat retenu est informé que les documents mentionnés aux D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, seront à remettre à l'acheteur tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de son marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administratif (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 149-475392 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604897.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793954
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-475392
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance de la protection juridique de la collectivité

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance des prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 113713.70 EUR 💰
14320.95 EUR 💰
Nom: groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Valeur totale du marché: 41 610 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 5213.12 EUR 💰
1910.30 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 428736.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Source: OJS 2023/S 251-793954 (2023-12-26)

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