passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher

SDIS 18 Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 18 Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-07-12	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description: passation de marchés d'assurances pour le compte du SDIS du Cher
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B8oGHbud-g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414085
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Article 4.2.2 : franchise majorée Variante Obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Tous Risques Matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Tous Risques Matériels
Informations complémentaires:

variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 2 Tous Risques Matériels Article 3.2 : franchise minorée Variante Obligatoire

Intitulé du lot: lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:

variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Lot 3 Article 2 : Détention de sources, Article 4 : Equipe cynotechnique Prestations supplémentaires Obligatoires

Intitulé du lot: lot 4 : Protection sociale SPV
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : Protection sociale SPV
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations complémentaires:

variantes libres non autorisées. Variantes ou prestations supplémentaires demandées par le pouvoir adjudicateur : Lot 5 B.1 lm ld pats - b.2 At/Mp, remboursement traitement PATS - b.3 At/Mp au profit de certains employeurs de SPV Prestations supplémentaires Obligatoires

Intitulé du lot: lot 6 : Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: lot 6 : Protection fonctionnelle
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

présentation des offres par catalogue électronique : sans objet. Réduction du nombre de candidat : sans objet. Visite obligatoire : sans objet. Durée du (des) marché(s) : Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (20 points), l'indexation (5 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon l'importance des réserves (25 points), le respect des préavis (5 points) et la gestion (15 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

sdis 18 TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136type d'organisme : Etablissement public territorialle pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NonMode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif) Financement par le budget du SDIS Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée : euromoyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les questions éventuelles administratives et/ou techniques doivent être posées via le même profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiModalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CedexLe mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas " avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.Contenu des plis :1. Formulaire Dc1 commun au groupement, 2. Formulaire Dc2 pour chaque intervenant Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible, 3. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, 4. Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du RC, 5. Justification de l'agrément et de l'enregistrement OriasAvant notification, le candidat retenu devra fournir :- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ;- une attestation dite de " vigilance " de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. Urssaf) ;- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.- Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature) ;- en cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations...).Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.Pièces constituant l'offre : 1. L'Acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion), 2. Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer, 3. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre, 4. Le cahier des clauses particulières complété lorsqu'il comporte des zones devant être renseignées.Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées

Source: OJS 2023/S 130-414085 (2023-07-05)

Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431082
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-414085
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-431082 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203947.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729379
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

avis d'appel public à la concurrence publié dans le BOAMP annonce no23-94480 du 08 juillet 2023 et dans le journal d'annonces légal JOUE Annonce no2023/s 130-414085 du 10 juillet 2023.Avis rectificatif d'appel public à la concurrence publié dans le BOAMP annonce no23-98848 du 15 juillet 2023 et dans le journal d'annonces légal JOUE Annonce no2023/s 135-431082 du 15 juillet 2023.Lot 1 : Dommages aux biens - titulaire GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne 50 rue de Saint Cyr 69251 lyon cedex 09 - solution retenue : Variante franchise majorée retenue pour 35 060.14 euro(s) annuel.Lot 2 : Tous risques matériels - titulaire adh assurances 300 rue de Lille Bâtiment B 59520 marquette lez lille - solution retenue : Variante franchise minorée retenue pour 8 134.66 euro(s) annuel.Lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes - titulaire relyens mutual insurance 18 rue Edouard Rochet 69372 lyon cedex 08 - solution retenue : Offre de base retenue avec PSE Responsabilité détenteur de sources de radioactivités pour 32 009.84 euro(s) annuel.Lot 4 : Protection sociale SPV - titulaire Cabinet FRAND et ASSOCIES 23 Avenue Jean Jaurès 67100 STRASBOURG - solution retenue : Offre de base retenue pour 13 874.88 euro(s) annuel.Lot 5 : Risques statutaires - titulaire relyens mutual insurance 18 rue Edouard Rochet 69372 lyon cedex 08 - solution retenue : Offre de base retenue avec l'ensemble des PSE pour 107 417.62 euro(s) annuel.Lot 6 : Protection fonctionnelle - titulaire smacl assurances 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT - solution retenue : Offre de base retenue pour 7 450.00 euro(s) annuel.Montant total final 203 947.14 euros donné pour une période annuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama-raa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35060.14 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: adh descamps D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de Lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.adh-assurances.fr 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 2 bis boulevard de Belfort
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: https://www.albingia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8134.66 EUR 💰
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr/relyens/entreprise-responsable/notre-conviction 🌏
Valeur totale du marché: 32009.84 EUR 💰
Nom: cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupefea.fr/ 🌏
Nom: monceau generale assurances mga
Adresse postale: 1 Avenue des Cités Unies d'europe CS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13874.88 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de Lille
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107417.62 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: smacl assurances sa
Valeur totale du marché: 7 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 232-729379 (2023-11-28)

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