marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
Avis de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366438
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Source: OJS 2023/S 117-366438 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751033
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-366438
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“il a été décidé de partir sur l'offre de base (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Personnel titulaire ou stagiaire affilié à...”
il a été décidé de partir sur l'offre de base (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Personnel titulaire ou stagiaire affilié à la cnracl + prestation supplémentaire éventuelle no 2 (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Fonctionnaires momentanément privés d'emploi rattachés au Centre de Gestion et affiliés à la CNRACL
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Source: OJS 2023/S 239-751033 (2023-12-07)