marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Centre de gestion du Var

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Relyens SPS

Qui ?

• Centre de gestion du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion du var
Adresse postale: cs 70576
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: romain.godail@cdg83.fr 📧
Téléphone: +33 494000920 📞
Fax: +33 494000955 📠
URL des documents: https://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cdg83.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366438
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local à caractère administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cdg83.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_665_945897.html 🌏
URL des documents: https://cdg83.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-366438 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751033
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-366438
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

il a été décidé de partir sur l'offre de base (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Personnel titulaire ou stagiaire affilié à la cnracl + prestation supplémentaire éventuelle no 2 (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Fonctionnaires momentanément privés d'emploi rattachés au Centre de Gestion et affiliés à la CNRACL

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Risques statutaires de personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 126 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 239-751033 (2023-12-07)

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