assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent
commune de Saint Leu d'esserent
souscription et exécution du contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-11 | Avis de marché |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu d'esserent
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 60340
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Contact
Adresse Internet: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr 📧
Téléphone: +33 344568700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625963
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Leu d'esserent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: mairie de Saint-Leu d'esserent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Contact
Point de contact: Direction des Finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://www.saintleudesserent.fr/
Adresse postale: 14 Place de la Mairie
Point de contact: Aurore DAILLIET
Pays: Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-625963 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription et exécution du contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu d'esserent
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 60340
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Contact
Adresse Internet: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr 📧
Téléphone: +33 344568700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625963
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Leu d'esserent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- formulaireDc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
Afficher plus
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des travauxexécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: mairie de Saint-Leu d'esserent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Contact
Point de contact: Direction des Finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://www.saintleudesserent.fr/
Adresse postale: 14 Place de la Mairie
Point de contact: Aurore DAILLIET
Pays: Oise 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-625963 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 521 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019363
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-625963
Numéro JO-S: 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai Bouton Dion
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 405 217 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 009-019363 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 521 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019363
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-625963
Numéro JO-S: 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai Bouton Dion
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 405 217 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 009-019363 (2024-01-09)
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