services d'assurances

Commune de Épinal

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes.
La présente consultation est une consultation initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-02	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23VE032
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes. La présente consultation est une consultation initiale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epinal
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@epinal.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478553
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

afin d'assurer la confidentialité des données, le questionnaire inventaire des risques n'est pas disponible sur la plateforme de dématérialisation, il sera adressé directement aux candidats qui se seront identifiés lors du téléchargement du DCE, et qui adresseront via le profil acheteur, le justificatif de leur identification comme assureurs ou intermédiaires d'assurance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes.

La présente consultation est une consultation initiale

Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant leur patrimoine et ses risques annexes

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant leurs responsabilités et les risques annexes à leur charge du fait des activités de l'ensemble de leurs services

Description des options: pse 1 (Atteintes à l'environnement)
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant leur parc automobile et ses risques annexes

Description des options: pse 1 (Bris de machine )
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant leur protection juridique

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de leurs agents affiliés à la CNRACL

Description des options:

- pse 1 (Longue maladie / maladie de longue durée)

- PSE 2 (Ircantec)

Intitulé du lot: assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 7
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance cyber risques

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 8
Brève description:

les collectivités membres du groupement de commande, procèdent à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération d'epinal
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la Ville d'epinal
la Souris Verte
le PETR du Pays d'epinal Coeur des Vosges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
: http://www.mairie@epinal.fr 📧
Courrier électronique: sourisverte@agglo-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lasourisverte-epinal.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-epinal.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 150-478553 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes

Valeur totale du marché: 3694253.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779522
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-478553
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

Description des options: pse1 - atteinte à l'environnement (Cae)
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: pse1 - bris de machine (Ville d'epinal & Cae)
Brève description:

assurance de la protection juridique de la collectivité

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance des prestations statutaires

Description des options:

pse1 : longue maladie / maladie de longue durée

pse2 : IRCANTEC

Brève description:

assurance Cyber Risques

assurance tous risques expositions - musée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Nom: smacl assurances sa
Valeur totale du marché: 391875.15 EUR 💰
805112.05 EUR 💰
63589.05 EUR 💰
22722.60 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Valeur totale du marché: 2386463.65 EUR 💰
Nom: sarre et moselle sas
Commune postale: Sarrebourg
Nom: hiscox sa - hISCOX France
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 24491.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
6
Source: OJS 2023/S 247-779522 (2023-12-20)

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