marché d'assurances "Incendies Accidents Risques Divers (Iard) et Vie Santé

Commune de Le Boulou

le Marché d'assurance arrivant à son terme le 31 décembre 2023, il est nécessaire de relancer les contrats. Le Marché à venir comporte 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Le Boulou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023ass06
Brève description:

le Marché d'assurance arrivant à son terme le 31 décembre 2023, il est nécessaire de relancer les contrats. Le Marché à venir comporte 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le boulou
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Code postal: 66160
Commune postale: Le Boulou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leboulou.fr 🌏
Courrier électronique: martinedewez@mairie-leboulou.fr 📧
Téléphone: +33 468875100 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369143
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm -Le DCE peut être consulté sur la plateforme : https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm ou sur le site de la Commune : www.mairie-leboulou.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobilier y compris mobiliers urbains immobiliers (liste non limitative) dont la Commune du Boulou est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (biens confiés, biens loués et (ou) biens propriétés de la Collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

option Lot 1 : Dommages aux Biens : pour Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, pertes d'exploitation.Option Lot 3 : Flotte automobile : pour matériel, marchandises transportées, bris de machine, auto missions des élus et collaborateursoption Lot 4 : pour Protection juridique générale de la Collectivité

Intitulé du lot: responsabilité Civile et Défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune du Boulou (y compris Ccas, Ce, Cos, Amicale ou autre) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Commune du Boulou (y compris Ccas, Ce, Cos Amicale ou autre) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)

Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la Commune du Boulou (y compris Ccas, Cos, ou autre) et en prestations supplémentaires éventuelles de la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage

Intitulé du lot: protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré : la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués, la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents

Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats au présent Marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risques. Pour les agents généraux d'assurances et courtiers dûment mandatés le no Orias doit être indiqué sur l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660024700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel De Ville
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Téléphone: +33 468831508 📞
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-369143 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771290
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369143
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: groupama Méditerranée
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier Cédex
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 82 873 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 41 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 58 610 EUR 💰
39 264 EUR 💰
Nom: groupement Brisset Cfdp Assurances
Adresse postale: zac la Chevalerine - 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7 407 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Valeur totale du marché: 3 108 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 413 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 245-771290 (2023-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)