Marchés de services d'assurances pour le compte de l'Office Public de l'Habitat du Gers

Office public de l'habitat du Gers

Souscription des contrats d'assurances pour l'Office Public de l'Habitat du Gers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2023-08-03	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour l'Office Public de l'Habitat du Gers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Gers
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.oph32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466789
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Superficie totale : 328 939.09 m²

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options: Solution de base + solution alternative n° 1
Informations complémentaires: Superficie totale : 328 939.09 m²
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Masse salariale brute (montant des rémunérations versées hors charges patronales) au 31.12.2022 : 1 777 067,00 EUR HT

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de l'entité
Informations complémentaires: Nombre d'agents : 51. Nombre d'administrateurs : 23
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires: Masse salariale Cnracl hors charges patronales (année 2022) : 559 692,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les documents à fournir sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à fournir sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Contact
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches.gers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 146-466789 (2023-07-27)

Informations complémentaires (2023-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482952
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466789
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-482952 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821922.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001200
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: WILLIS TOWERS WATSON Région GSO
Adresse postale: 5 AV RAYMOND MANAUD
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 776296.24 EUR 💰
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 18986.2 EUR 💰
Nom: Acl courtage
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 5892.28 EUR 💰
Nom: Cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20747.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Référence
Informations complémentaires

Tous les montants indiqués sont des montants Ttc pour la durée totale des marchés fixée à 4 ans

Source: OJS 2024/S 001-001200 (2023-12-28)

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