assurances pour les besoins du SDIS de l'ardèche

SCE departemental incendie et secours

la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'ardèche : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale des SPV, risques statutaires des agents CNRACL et assimilés, embarcations, protection fonctionnelle, protection juridique et cyber-risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• adh - assurances DESCAMPS D'Haussy et Cie
• Albingia
• aura courtage
• Cabinet Frand et Associés
• Cabinet Hatrel & Letellier
• CNP Assurances
• Generali Assurances IARD
• Groupama protection juridique
• MMA IARD
• Monceau Générale Assurances
• relyens mutual insurance
• Relyens SPS

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023JU011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 496 Chemin de Saint Clair BP 718
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis07.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33 475663600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5Q9OSMeOgg&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5Q9OSMeOgg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274785
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 265 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et/ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 - tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf", le matériel professionnel appartenant au Sdis07, lui étant confié ou qu'il a loué

Intitulé du lot: lot 3 - responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes

Intitulé du lot: lot 4 - flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au Sdis07, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Intitulé du lot: lot 5 - protection sociale des SPV
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la loi no 91-1389 modifiée, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence.Le contrat n'a pas pour objet de garantir les obligations relevant de l'état, des collectivités territoriales et autres

Intitulé du lot: lot 6 - risques statutaires des agents affiliés CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description:

contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis des agents ou stagiaires du Sdis07

Intitulé du lot: lot 7 - embarcations
Numéro du lot: 7
Brève description:

contrat d'assurance "Embarcations" pour garantir l'ensemble des bateaux appartenant au Sdis07, lui étant confié ou qu'il a loué

Intitulé du lot: lot 8 - protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:

contrat d'assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du Sdis07. Le contrat intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés

Intitulé du lot: lot 9 - protection juridique
Numéro du lot: 9
Brève description:

contrat d'assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale

Intitulé du lot: lot 10 - cyber-Risques
Numéro du lot: 10
Brève description:

contrat d'assurance garantissant les atteintes au système d'information du Sdis07 et leurs conséquences

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.une fiche "Informations organisme porteur du risque" doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: privas
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28071200100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5Q9OSMeOgg&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée des marchés :Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à minuit. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement.important : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.La demande et l'envoi des éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront réalisés uniquement par mail.formulation de réserves :Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve.La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le CCP ou l'économie générale des demandes.prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une ou plusieurs PSE s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Les lots concernés sont :- lot 3 - responsabilité civile et risques annexes : Prestation supplémentaire facultative- lot 4 - flotte véhicules et risques annexes : Prestation supplémentaire facultative- lot 6 - risques statutaires des agents affiliés CNRACL ou assimilés : Prestation supplémentaire obligatoire- lot 10 - cyber risques : Prestation supplémentaire facultative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-274785 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3142259.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652245
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-274785
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les PSE suivantes ont été retenues :- lot 3 : PSE "Équipe cynotechnique"- lot 4 : PSE "Plan de prévention des risques routiers"- lot 6 : PSE "At / mp - remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise à 30 jours"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: adh - assurances DESCAMPS D'Haussy et Cie
Numéro d'enregistrement national: 45850449500052
Adresse postale: 300 rue de Lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.adh-assurances.fr 🌏
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 2 bis boulevard de Belfort Immeuble Tripolis
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: https://www.albingia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 278173.85 EUR 💰
43841.25 EUR 💰
Nom: relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu 🌏
Nom: relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 926595.15 EUR 💰
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr 🌏
Nom: cabinet HATREL & LETELLIER
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1257857.25 EUR 💰
Nom: cabinet frand et associes
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupefea.fr 🌏
Nom: monceau generale assurances
Numéro d'enregistrement national: 41408635500040
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'europe CS 10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 245980.25 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Pro Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 363228.50 EUR 💰
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr 🌏
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.aclassurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 15459.30 EUR 💰
Nom: aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama-pj.fr 🌏
Nom: groupama protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8 - 10 rue d'astorg
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 11123.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 208-652245 (2023-10-24)

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