marchés de prestations d'assurances

Ville de Draguignan (83)

la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-10-05	Informations complémentaires
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567360
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne transport clou à clou le chiffrage de la prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: assurance dommages aux Biens Ville de Draguignan
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions ville de Draguignan
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile de Draguignan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne les objets transportés.Le chiffrage de la prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre

Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS de Draguignan
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

le présent lot comprend une solution de base et 4 variantes imposées détaillées dans le règlement de la consultation.une prestation supplémentaire est également prévue . Elle concerne la prise en charge de la maladie ordinaire Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et à la prestation supplémentaire

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens du CCAS
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile du CCAS
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications à produire prévues à l'article R.2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre sonactivité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: draguignan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-567360 (2023-09-15)

Informations complémentaires (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas).Prestationsd'Assurances (7 lots)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610653
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567360
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 475 600 Eur.Dommages aux biens ville : 42 000 EUR dommages aux biens CCAS : 4 800 EURRC ville 18 000 EUR - rc ccas 1 200 EurFlotte : 51 600 eurass statutaires : 350 000 EurTous risques expo : 8 000 EUR

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 195-610653 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 817 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006939
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: hiscox SA
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 466 EUR 💰
Nom: paris Nord
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg de la Poissonnière
Code postal: 75009
Nom: areas Dommage
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 13 571 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 63 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: relyens
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 120 EUR 💰
5 502 EUR 💰
Adresse postale: 159 rue du Faubourg de la Poissonnerie
Nom: aréas Dommage
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Valeur totale du marché: 1 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 004-006939 (2024-01-02)

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