services D'Assurances pour la commune et le ccas D' EZANVILLE

Commune d'Ezanville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Cabinet 2c Courtage
• CFDP Assurances
• CNP Assurances
• Groupama Paris Val de Loire
• Paris Nord assurances services
• wtw Assurances de Personnes Secteur Public

Qui ?

• Commune d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SMPAJ-2023-06
Brève description: services D'Assurances pour la commune et le ccas D' EZANVILLE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ezanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Contact
Adresse Internet: https://www.ezanville.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: +33 139354478 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C76dJ6dfOa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447255
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428718
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
il est demandé pour le lot 3 une variante concernant le bris de machine

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 459 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des options:

solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.Prestation supplémentaire éventuelle concernant le bris de machine

Informations complémentaires: il est demandé pour le lot 3 une variante concernant le bris de machine
Intitulé du lot: lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: lot 6 Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ezanville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : * Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants(formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.* Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat(formulaire Dc2 à jour)* Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneurpage 5 / 7 certifiant :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 etl.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés.* Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat* La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire* Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir unecopie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci* Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenueauprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas lesintermédiaires d'assurance*attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité* Attestation d'inscription à l'orias (concerne les intermédiaires d'assurance)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions applicables aux prestataires d'assurance (agents, courtiers, mandataires)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: ezanville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219502291
Contact
Point de contact: Karine MELCER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lle prochain marché d'assurance devra prendre effet le 31/12/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, délai de trente et un jours après la parution de l'avis d'attribution ;Recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-447255 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1008061.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750496
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447255
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le montant total du marché est le montant global sur 5 ans.Le lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes et le lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ont été infructueux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 1 bis, avenue du Docteur Ténine CS 90064
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238803925 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 81805.15 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27470.65 EUR 💰
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: 7 Rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.2ccourtage.com/ 🌏
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 02046
Adresse postale: immeuble l'europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9903.60 EUR 💰
Nom: wtw Assurances de Personnes Secteur Public
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Adresse Internet: https://www.wtwco.com 🌏
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00966
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 888881.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 239-750496 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)