prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots)
S.D.E.E.G
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-22 | Avis de marché |
| 2023-12-12 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-02-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-Assurances
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.e.e.g
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-381886
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Cardinal de Richaud 33300 BORDEAUX
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 12 rue du Cardinal de Richaud
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 121-381886 (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-Assurances
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.e.e.g
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-381886
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois Description des options:
le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec
Description des options:
le dossier de consultation comporte une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles une offre devra être obligatoirement jointe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Cardinal de Richaud 33300 BORDEAUX
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 12 rue du Cardinal de Richaud
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 121-381886 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758588
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-381886
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562344885 📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 262 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Valeur totale du marché: 67 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 242-758588 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758588
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-381886
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
solution de base :
- décès
- accident du travail - maladie imputable au service
ï- franchise : Néant
- congé de longue maladie - congé de longue durée
Solution ALTERNATIVE no1 :
ï- franchise : Néant sauf 30 jours en indemnités journalières
Prestations supplementaires eventuelles (pse) :
Ïparagraphe Prestation supplémentaire no1 : Néant
Ïparagraphe Prestation supplémentaire éventuelle no2 : 30 jours en indemnités journalières
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562344885 📞
Courrier électronique: assu65@2ccourtage.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 262 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Valeur totale du marché: 67 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 242-758588 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: SDEEG
Adresse postale: 12 rue du Cardinal de Richaud 33300 BORDEAUX
Code postal: 33300
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marche@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
URL: https://www.sdeeg33.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2024/S 044-126952 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots)
Numéro de référence:
2023-Assurances
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité. Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 6 : Assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023-31-01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Site principal ou lieu d'exécution: SDEEG
Adresse postale: 12 rue du Cardinal de Richaud 33300 BORDEAUX
Code postal: 33300
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023-31-02
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023-31-03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023-31-05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
L'entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national:
25330347300057
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marche@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
URL: https://www.sdeeg33.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2024/S 044-126952 (2024-02-29)
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