passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. D'eure et Loir

s.d.i.s. D'eure et Loir

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. D'eure et Loir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• s.d.i.s. D'eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023F02
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. D'eure et Loir

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. D'eure et Loir
Adresse postale: 7, rue Vincent Chevard
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis28.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis28.fr 📧
Téléphone: +33 237918827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424403
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti. Il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues dans les pièces du marché

Intitulé du lot: lot 2 Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

etablissement d'un contrat " dommages ", garantissant les " biens assurés " pour tous les dommages matériels qu'ils pourraient subir avec abrogation de toute règle proportionnelle selon la formule " tous risques sauf "

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

etablissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

prestation supplémentaire obligatoire: Garanties en cas d'accident, blessure ou maladie affectant tout chien utilisé par le S.D.I.S. (chien en activité et en formation) et survenu à l'occasion d'une activité pour le compte du S.D.I.S. (formation, manoeuvre, opération de secours...)

Intitulé du lot: lot 4 Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

etablissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

prestations supplémentaires obligatoires: Garantie Accidents de travail / maladies professionnelles au profit de certains employeurs publics de SPV. Et Garantie : Longue maladie / maladie de longue durée

Intitulé du lot: lot 6 Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Numéro du lot: 7
Brève description:

contrat d'assurance garantissant les atteintes au système d'information et leurs conséquences

Description des options:

prestation supplémentaire facultative : Garantie Cyber - fraude : Fraude suite à malveillance informatique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eure-Et-Loir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: chartres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 282800366
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si un ou des lot(s) était résilié avant le 31 décembre 2028, une nouvelle publication pourrait avoir lieu. Dans tous les cas, l'ensemble des lots sera republié courant 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 134-424403 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. D'eure et Loir.

Valeur totale du marché: 2 820 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696370
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-424403
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat "Multirisques" ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti

Intitulé du lot: lot 2 Tous risques matèriels
Brève description:

contrat d'assurances garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires

contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)

contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): respect des préavis
gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy ET Cie
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: albingia
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 65 070 EUR 💰
43 680 EUR 💰
Nom: relyens sps
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: relyens mutual insurance
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 351 365 EUR 💰
Nom: assurances sécurité
la sauvegarde - gMF
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 421 420 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 784 385 EUR 💰
Nom: sarl cabinet frand et associes
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: monceau générale assurances mga
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 119 365 EUR 💰
Nom: cyber cover
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: wakam
Code postal: 75002
Nom: dattak
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 35 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2023/S 222-696370 (2023-11-13)

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