marche public de services D'Assurance

Centre hospitalier Émile Roux

la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire. Intitule des garanties : responsabilite civile hospitaliere responsabilite civile generale individuelle accident dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs protection juridique de L'Etablissement flotte automobile & risques annexes risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Émile Roux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 966/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Émile Roux
Adresse postale: 12, Boulevard du Dr Chantemesse - bP 20352
Code postal: 43012
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-lepuy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-lepuy.fr 📧
Téléphone: +33 0471043802 📞
Fax: +33 0471043890 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IIGoOuIzxg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549086
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois 12 mois
Description des options:

les PSE sont exigées pour le lot 1.pse no1 montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NeantSauf dommages corporels à 3.000 euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

Intitulé du lot: responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)

Description des options:

les PSE sont exigées pour le lot 2.pse no1 ch craponne-sur-arzon : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch langeac : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch brioude : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch yssingeaux : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

Intitulé du lot: individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Numéro du lot: 3
Brève description: individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)
Numéro du lot: 4
Brève description:

dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)

Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)
Numéro du lot: 5
Brève description:

dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)

Description des options:

les PSE sont exigées pour le lot 5.pse no1 ch yssingeaux : Garantie : LCI à 20 M euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Numéro du lot: 6
Brève description:

protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

Intitulé du lot: protection juridique de L'Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Numéro du lot: 7
Brève description:

protection juridique de L'Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

Intitulé du lot: flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Numéro du lot: 8
Brève description:

flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

Intitulé du lot: risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Numéro du lot: 9
Brève description:

risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

Description des options:

les PSE sont exigées pour le lot 9 :PSE no1 : ch yssingeaux Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jourspse no1 : ch craponne Longue maladie / longue durée avec franchise de 90 joursles candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IIGoOuIzxg 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier emile roux
Adresse postale: 12, Bd Dr Chantemesse - bP 20352
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 471043419 📞
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-lepuy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 12, Bd Dr Chantemesse BP 20352
Point de contact: Cellule des marches publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Source: OJS 2023/S 175-549086 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5248467.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003177
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-549086
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1578725.16 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Valeur totale du marché: 357350.44 EUR 💰
Commune postale: Lyon Cedex 8
Valeur totale du marché: 14073.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: assurances roche chapuis
Adresse postale: 14 côte de Tireboeuf
Commune postale: Brives Charensac
Code postal: 43700
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/brives-charensac/ 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 152175.88 EUR 💰
Adresse postale: 14 cote de tireboeuf
Valeur totale du marché: 257522.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: relyens
Adresse postale: route du creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 pro coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/particuliers 🌏
Valeur totale du marché: 2888620.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2024/S 002-003177 (2023-12-29)

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