assurance des risques statutaires (contrat groupe)

Centre de gestion du Pas de Calais

proposer aux employeurs publics une assurance des risques statutaires pour le personnel CNRACL et IRCANTEC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion du Pas de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-008
Brève description:

proposer aux employeurs publics une assurance des risques statutaires pour le personnel CNRACL et IRCANTEC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion du Pas de Calais
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: f.poix@cdg62.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228132
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 01 à 10 agents (Cnracl)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Numéro du lot: 4
Brève description:

Numéro du lot: 5
Brève description:

Numéro du lot: 6
Brève description:

Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance des agents de droit public relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques (Ircantec). Titulaires, stagiaires, et non titulaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivités et établissements publics du Pas-De-Calais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2023/S 076-228132 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503994
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228132
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de…

… 01 à 10 agents (Cnracl)

… 11 à 30 agents (Cnracl)

… 31 à 50 agents (Cnracl)

… 51 à 100 agents (Cnracl)

… 101 à 200 agents (Cnracl)

… 201 agents et plus (Cnracl)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: relyens sps
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Nom: cnp Assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Valeur totale du marché: 9 999 999 999 EUR 💰
Nom: diot siaci
Commune postale: Paris
Nom: groupama
Commune postale: Reims
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 159-503994 (2023-08-16)

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