contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du pays de fayence

Cté cnes du Pays de Fayence

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du pays de fayence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• berkshire hathaway (bhsi)
• CNP Assurances
• smacl Assurance Sa
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances
• willis towers watson Région Sud Est

Qui ?

• Cté cnes du Pays de Fayence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023ASSUR
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du pays de fayence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: mas de tassy - 1849 RD 19 -
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494856231 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-402008
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: services d'assurance dommages ou pertes
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes - navigation de Plaisance
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurance pour la flotte Automobile et risques annexes - navigation de Plaisance

Intitulé du lot: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Intitulé du lot: risques Statutaires CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: contrat d'assurance pour les risques statutaires CNRACL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription registre professionnel

- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires

d'assurances en cours de validité

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant

au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de

l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations

sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la

réalisation du marché public.

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant,

la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par

des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-402008 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du pays de fayence

Valeur totale du marché: 93 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709230
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-402008
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux Biens et risques annexes

contrat d'assurance pour la flotte automobile et risques annexes - navigation de Plaisance

Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux

risques Statutaires CNRACL

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: smacl assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 000 29
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Valeur totale du marché: 43105.88 EUR 💰
Nom: société Aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Var 🏙️
Nom: berkshire hathaway (bhsi)
Numéro d'enregistrement national: 851193094
Adresse postale: 60 Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 905 EUR 💰
Nom: willis towers watson region sud est
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00861
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75715
Valeur totale du marché: 45 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
Source: OJS 2023/S 225-709230 (2023-11-17)

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