marché d'assurances

ville de Saint-Cyr sur Mer

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :Lot no 1 - dommages aux BiensLot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - parc automobile Lot no 4 - risques statutaires Lot no 5 - cyber risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Saint-Cyr sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Cyr sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Place Estienne d'orves
Code postal: 83270
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.saintcyrsurmer.fr 🌏
Courrier électronique: p.seguela@saintcyrsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494262622 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335228
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens
Description des options:

le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles (également nommées garanties complémentaires optionnelles) qui seraient demandées dans le présent DCE pourront être tarifées par les candidats (PSE non obligatoire)

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la flotte automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL

Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des biens du parc immobilier de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer

commune de Saint-Cyr-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, sauf concernant les groupements constitués d'un ou plusieurs assureurs et d'un intermédiaires d'assurance : ils seront obligatoirement un groupement conjoint. L'Intermédiaire d'assurance ne pourra pas être mandataire solidaire.il est en outre rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R. 2142-4 du code de la commande publique).de même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R. 2142-21 du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830112500017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret Cs8001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Saint-Cyr
Adresse postale: service de la commande Publique Place Estiennes d'orves
Commune postale: Saint-Cyr
Code postal: 83270
Source: OJS 2023/S 107-335228 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://saintcyrsurmer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699176
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335228
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: cabinet VIVARES
Numéro d'enregistrement national: 38160822300024
Adresse postale: 31 rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: mma
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 blvd Marie et Alexandre oyou
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 47 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl sa
Numéro d'enregistrement national: 8338172240029
Valeur totale du marché: 26 433 EUR 💰
95 910 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 68 137 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: acl Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: laparro
Commune postale: St Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-699176 (2023-11-13)

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