2023-04-03   prestations de conseil juridique (Commune de Clichy)
les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: admys avocats aarpi Cabinet Coudray Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Charrel et Associés cornet Vincent Segurel (Cvs) SELARL Cabinet Coudray selarl drai associes selas seban & ASSOCIES sensei Avocats SENSEI Avocats/ scp... sensei Avocats/ scp lonqueue sagalovitsch...

2023-01-30   prestation d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (ville de Villeneuve les Maguelone)
prestation d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour la Ville de Villeneuve-Lès-Maguelone, son CCAS et l'ehpad Mathilde Laurent Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: amma avocats - julie marc charrel avocats associes Charrel et Associés

2022-12-19   Prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes) (GIE Oppidea Europolia)
Réalisation de prestations de conseil juridique (consultations - information à caractère documentaire - assistance à la rédaction d'actes). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS ARBOR-TOURNOUD Barthelemy Avocats Bouyssou et Associes Centaure Avocats Charrel et Associés Clairmont Cloix et Mendes-Gil Cloix Mendès-Gil François-Xavier DUFOUR DUTHEILLET Fromont Briens Seban et Associés

2022-11-21   la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques à la demande de la Région (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire.Les règles d'attribution des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Alain Bensoussan arrpi Baron Aidenbaum Associes Cabanes centaure avocat Centaure Avocats Charrel et Associés D4 Avocats associés gaa Landot et Associes revol Smolinska Seban et Associés sébastien Palmier vinsonneau Palies

2022-09-07   marché de conseil juridique et de représentation en justice (Syndicat mixte Hérault Transport)
il s'agit d'éclairages juridiques, de notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/correction de documents divers réalisées en mode "Suivi de modification" dans le texte, enfin de rédaction d'écritures (mémoires, etc.) et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: admys avocats aarpi Charrel et Associés

2022-04-13   22mc0045pa-ac-jm-prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique (Toulouse Métropole)
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: avocat au Conseil d'etat et à la Cour de cassation Bouyssou et Associes Cabinet Goutal Alibert et associés cabinet Mercie - scp D'Avocats Charrel et Associés flint Saint Geniest Ginesta scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... SCP VPNG Seban et Associés selarl Cabinet Landot & Associes

2022-01-28   prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Paris La Défense)
prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Charrel et Associés DS Avocats Factorhy Avocats Latournerie Wolfrom Avocats oyat

2021-09-23   prestations de conseil juridique au profit de la metropole D'Aix-Marseille PROVENCE (metropole d aix marseille provence)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d'aix-marseille-provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l'exercice est délégué aux conseils de territoire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI Adaltys Avocats Adden Avocats adden avocats mediterranee alvarez avocat blc avocats aarpi cabanes avocats cabinet alvarez cabinet catsicalis thibaud bouvet peltier -ctbp Charrel et Associés Drai Associés Earth Avocats mialot avocats nfalaw scp D'Avocats vedesi, schmidt, vergnon SCP Gobert et associés SCP Seban & Associés selarl hk legal Selarl Parme Avocats Selarl Sindres selarl uggc avocats SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam

2021-03-10   Services de conseil et représentation juridiques de la Région Île-de-France (Conseil régional d'Ile-de-France)
Services de conseils et représentation juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet ADDEN cabinet borghese cabinet BRIARD cabinet buk lament robillot Cabinet Cabanes cabinet centaure avocats Cabinet Charrel et Associés Cabinet Cornet Vincent Segurel cabinet D4 AVOCATS cabinet D4 avocats associes cabinet FIDUCIAL cabinet le prado-gilbert cabinet legalcy Cabinet Seban et associés cabinet sensei avocats (anciennement... Charrel et Associés

2020-10-05   Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et... (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Charrel et Associés Claisse et Associés DS Avocat maître Juliette Delgorgue Parme Avocats Pierre Pintat Sartorio avocats SCP gros, hicter et associés

2020-07-15   Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est composé de seize lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATV Avocats Associés Cabinet Publica Avocats Cabinet Sébastien Plunian Charrel et Associés SCP Piwnica & Molinie Seban et Associés Selarl Claisse et Associés

2020-06-22   Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul (Métropole de Lyon)
Les accords-cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas — affaires publiques Adden Auvergne-Rhone-Alpes Charrel et Associés SCP Lonqueue — Sagalovitsch —...

2018-07-06   Mission d'assistance juridique (Ville de Montauban)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Rudy Vogel Camille Avocats Charrel et Associés SCP Sartorio SCP Vedesi SELARL du Manoir de Juaye

2013-08-01   conseil, assistance et représentation en justice de la Région Aquitaine (Conseil régional d'Aquitaine)
la présente procédure adaptée ouverte qui a pour objet le Conseil, l'assistance et la représentation en justice de la Région Aquitaine est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Charrel et Associés D4 Avocats associés Sartorio et Associés

2012-07-13   Prestations de conseils juridiques dans le cadre de la réalisation du projet du musée de la Romanité à Nîmes (Ville de Nîmes)
Ce marché de prestations de services juridiques comporte deux missions: missions 1: conseil juridique permanent (traité à prix global et forfaitaire) permettant de mener à bien toutes les procédures et étapes nécessaires au projet de construction du musée de la romanité. Mission 2: assistance et conseil juridique en cas de litige (sans représentation), de différends et de situations précontentieuses. Cette mission relève d'un bordereau de prix unitaires horaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Charrel et Associés