2023-01-23PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES EN DROIT FRANCAIS (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil dans les différents domaines du droit public des affaires. Les prestations détaillées ci-après sont réservées à la profession réglementée d’avocat. Le présent accord-cadre est divisé en quatre (4) lots comme suit :
- Lot 1 : Droit public des affaires
- Lot 2 : Droit communautaire – coopération transfrontalière
- Lot 3 : Droit de l’environnement
- Lot 4 : Droit social
Chaque lot du présent marché constitue …
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2022-10-14Prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS (Compagnie des transports strasbourgeois)
Le présent contrat est unaccord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS. Il se compose des lots suivants : Lot n°1: Droit public; Lot n°2 : Droit privé général ; Lot n°3 : Droit bancaire : Lot n°4 : Droit social et du travail ; Lot n°5 : Droit fiscal ; Lot n°6 : Assistance aux dépôts de plaintes des salariés de la CTS ; Lot n°7: Représentation devant les juridictions pénales des salariés de la CTSet de la CTS personne morale; Les différentes interventions …
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2022-10-12assistance A Maîtrise D'Ouvrage Dans Le Cadre Du Projet De Modernisation Et D'Extension Du Centre De Tri Altriane (CDA La Rochelle)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées.La prestation a notamment une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Trident Service
2022-10-06conseil juridique (Commune de Saint Germain en Laye)
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour chacun des 3 lots de l'accord-cadre, qui assurera les prestations de services juridiques et de conseil pour le compte de la Ville de Saint-Germain-En-Laye selon la répartition par lot prévue à l'accord-cadre et selon les caractéristiques et dans les limites définies au cahier des charges
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2022-10-04Mission d'assistance Juridique (Dalkia)
Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :
1) Mission d'assistance juridique à la revue et à la mise au point de la documentation juridique et contractuelle de projet (contrat et sous-contrats);
2 Mission d'assistance, pour le compte des Prêteurs, pour la structuration du financement nécessaire à la réalisation du Projet ;
3) Mission d'assistance juridique, pour le compte des Prêteurs, pour la rédaction, …
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2022-10-03conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussees (Bpifrance Assurance Export)
la consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs cabinets d'avocats en capacité de réaliser des prestations de conseil juridique dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des établissements de crédits, des établissements financiers de droit français ou étranger ainsi que tout autre bénéficiaire potentiel défini à l'article 84 de la LOI no 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ashurstCMS Francis LefebvreNorton Rose Fulbright
2022-09-23consultations juridiques a L'Attention D' ouvrants droit de L'Agospap (Agospap)
dans le cadre de ses actions, l'agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).
les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.
en 2022, des permanences sont organisées à l'attention des agents :
- De la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 …
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2022-09-15mapa 2022-2157 Assistance en conseil juridique pour le Centre Hospitalier de Maubeuge (Centre hospitalier de Valenciennes)
le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge, des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités dont il a la charge (exemples non exhaustifs : coopérations, partenariat public-privé, délégations de service public, conseils Rh...).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Maubeuge est membre du GHT-HC. La …
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2022-08-04CONTRAT POUR UNE MISSION DE CONSEILS JURIDIQUES - AEROPORTS DE LYON (Aéroports de Lyon)
La présente consultation porte sur une mission de conseils juridiques relative à une opération de refinancement, intégrant entre autres, une assistance juridique quant à la structuration du refinancement, des missions de due diligence juridiques portant sur l'analyse de la documentation de financement existante ainsi que sur la rédaction et la négociation des contrats relatifs au refinancement.
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2022-07-12dsp départementales, assistance et accompagnement juridiques (Département de la Haute-Savoie)
au vu des enjeux stratégiques, juridiques et économiques de ses contrats de Dsp, le Département de la Haute-Savoie entend bénéficier d'un accompagnement et de conseils complets, pragmatiques et pertinents sur les aspects juridiques et réglementaires afin de :-suivre et contrôler les services publics qu'il a confié, sous forme de contrat de Dsp, à des tiers exploitants;-faire vivre et évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts du service public et de la collectivité, et dans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Parme Avocats