2014-01-23Analyse juridique des outils du plan local d'urbanisme (Plu) et appui juridique portant sur la procédure de révision... (Communauté urbaine de Lille)
Dans le cadre des réflexions à engager à l'occasion de l'élaboration du Plu² de Lille Métropole communauté urbaine, le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission portant principalement sur les aspects suivants :
— une analyse des outils du PLU de Lille Métropole à la demande de LMCU, permettant de répondre aux objectifs et enjeux portés par Lille Métropole, en matière de planification urbaine.
Lille Métropole entend s'appuyer sur des expertises juridiques, portant sur les outils du droit de …
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2014-01-06Assistance à maitrise d'ouvrage - aménagement numérique du territoire (Sictiam)
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique départementale d'aménagement numérique des Alpes Maritimes. Il a pour vocation de répondre durablement aux besoins numériques des habitants, entreprises et acteurs des services publics des Alpes-Maritimes.
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2013-12-30Contrat de prestations de services pour les besoins de la SOCAD (SEM SOCAD)
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre ces objectifs et portant sur les domaines suivants:
— contrat de réseau et d'expertise,
— paie et administration du personnel,
— prestations de services d'assurances.
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2013-12-27marchés d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France (Voies navigables de France)
la présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu sur chaque lot une mission d'assistance et de représentation en justice au profit de l'établissement Voies navigables de France, établissement public de l'etat à caractère administratif (Epa) pour les contentieux survenant après le commencement d'exécution du marché.
l'étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Chaque lot est un marché à …
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2013-12-20prestations de conseils juridiques en matière fiscale (Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
le marché concerne la réalisation de prestations de conseils juridiques en matière fiscale, à la demande de la Région : analyse et rédaction de notes juridiques à la demande de la Région, présence à toute réunion à la demande de la Région, assistance téléphonique sur toute question de droit entrant dans la consultation.
Pourront être abordés les impôts collectés (impôts locaux : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe intérieure sur la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst and Young
2013-12-16Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la ligne de tramway (T2) de Nîmes Métropole (CA Nîmes métropole)
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du tramway (T2) de Nîmes Métropole, ce mandat s'inscrivant dans le cadre du titre I de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Les missions confiées au mandataire constituent une partie des attributions du maître d'ouvrage.
le projet de la ligne de tramway (T2) de Nîmes Métropole consiste en la réalisation d'une infrastructure de type tramway sur fer d'une longueur de 12km environ qui desservira l'axe …
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2013-12-02Marché à bons de commande pour des prestations juridiques dans la ZAC de Gournay-les-Usines à Creil (60) (Sequano aménagement)
le marché est décomposé en lots. Sans être exhaustif sur leur contenu, les domaines d'intervention sont les suivants :
Lot 1 : Urbanisme et aménagement (notamment : procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanismes, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissement, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement).
Lot 2 : Commande publique (notamment : environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de ses …
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2013-11-18Affaire nº 13c0004 Prestations d'assistance et de représentation juridiques du Conseil régional de Lorraine (Région Lorraine)
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents» pour des prestations d'assistance et de représentation juridiques de la Région Lorraine. Ces prestations sont les suivantes :
— prestations de conseil juridique (réponse à des questions ponctuelles, études juridiques complexes),
— rédaction et validation d'actes juridiques (actes administratifs, statuts de personnes morales, documents contractuels...),
— assistance et …
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2013-11-15prestations de conseil juridique et de représentation en justice (ASIP santé)
l'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle pourra disposer, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique et de son service ressources humaines. Le cabinet sera sollicité pour accompagner lesdits services, dans le cadre de leurs missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet FidalSimmons & Simmons
2013-11-05Installation et certification d'un équipement permettant la transmission en temps réel de données atmosphériques... (Météo France)
La présente consultation a pour objet l'installation et la certification d'un équipement de transmission temps réel de données atmosphériques d'avion Airbus A340 vers le sol. Le présent marché comprend 2 phases :
— phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie Lufthansa ;
— phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie Lufthansa.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sabena Technics Bod
2013-10-28Marché à bons de commande pour des prestations juridiques dans la ZAC des Bords de Seine à Bezons (Sequano aménagement)
Le marché est décomposé en lots. Sans être exhaustif sur leur contenu, les domaines d'intervention sont les suivants :
Lot no 1 Urbanisme et aménagement (notamment : procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanismes, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissement, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement)
Lot no 2 : Commande publique (notamment : environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de …
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2013-10-11Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la caisse nationale des allocations... (CNAF)
Le présent marché est un marché de services juridiques. Il a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit pénal.
Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain Bensoussan Selas
2013-10-10Prestations juridiques en droit fiscal (Epcmdn-Versailles)
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marchés, des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Les prestations comprennent, des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives en droit fiscal.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Shubert Collin Associés 75017 Paris –...
2013-10-08Mission d'assistance foncière pour la programmation, la négociation et le suivi des mutations (EPFLD)
L'opérateur foncier devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière, l'acquisition, la gestion et la cession des biens. Il devra ainsi veiller à la sécurité juridique de tous les actes et décisions menés dans ce cadre. Le marché comprend différentes missions : assistance générale, négociations amiables, suivi administratif des transferts de …
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2013-10-02mandat d'études urbaines - rives de la Haute Deûle - Lille - Lomme (Communauté urbaine de Lille)
le projet d'aménagement, tel qu'envisagé lors de la création de la ZAC et toujours en vigueur à ce jour prévoit la mise en oeuvre d'un programme mixte d'un volume global de 152 000 mètres carrés de surface plancher. Aujourd'Hui, l'opération est à une phase avancée de réalisation : la plupart des grands espaces publics sont achevés, des programmes de logements et d'activités sont commercialisés et pour partie construits. Le développement d'euratechnologies rencontre un franc succès impulsé, en 2009, par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAEM Soreli
2013-10-01Évaluation du programme national de prévention des infections nosocomiales (2009-2013) (Ministère de la santé)
Le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 constitue l'un des sept programmes opérationnels prévus pour décliner les objectifs du plan stratégique IAS 2009-2013. Le programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 introduit une vision intégrative des différents risques liés aux soins et des objectifs transversaux à ceux-ci ; il en constitue le prolongement. Dans ce contexte, l'évaluation portera sur la mise en oeuvre et les effets du Propin, au regard des …
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