Assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire

Syndicat mixte PACA très haut débit

prestations d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dotée de 4 compétences principales, (stratégique d'aménagement Numérique, technique, économique et financière, et juridique):
phase préliminaire de prise en compte du contexte du smo paca thd et des procédures sur le point d'être lancées.
Assistance au lancement et à la gestion de l'appel d'offres pour un marché de conception-réalisation.
Assistance au lancement et à la gestion de l'appel d'offres pour une délégation de service public d'affermage.
Assistance au lancement et à la gestion de l'appel d'offres pour un marché de travaux ou marché similaire 35 II 6, concernant le projet de montée en débit phase Ii.
Assistance à la gestion du projet.
Assistance au suivi du chantier de montée en débit lancé en 2013 et des chantiers de la phase Ii.
Suivi annuel de l'exécution du marché de conception-réalisation Ftth/Ftto.
Suivi annuel de l'exécution de la Délégation de service public en affermage.
Structuration des donnés SIG du Smo.
Etudes diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
2014-01-22 Informations complémentaires
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA très haut débit
Adresse postale: bât G. Mégie, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Courrier électronique: smo@paca-thd.net 📧
Téléphone: +33 484900120 📞
Fax: +33 484900121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015328
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
pour la transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour : assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'aménagment numérique du territoire Lot nº......... Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document ; Ils sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Syndicat mixte ouvert " Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit ", bât. G. Mégie Domaine du petit Arbois, avenue Louis Philibert CS 10665, 13547 Aix-en-Provence Cedex 4 ou ils peuvent être déposés contre récépissé à la même adresse suivante. Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, pour chaque lot, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre, dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Les pièces de la candidature et les pièces de l'offre doivent être présentés dans des documents distincts clairement indentifiables. Concernant la Transmission électronique le smo paca thd préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dotée de 4 compétences principales, (stratégique d'aménagement Numérique, technique, économique et financière, et juridique):
phase préliminaire de prise en compte du contexte du smo paca thd et des procédures sur le point d'être lancées.
Assistance au lancement et à la gestion de l'appel d'offres pour…
… un marché de conception-réalisation.
… une délégation de service public d'affermage.
… un marché de travaux ou marché similaire 35 II 6, concernant le projet de montée en débit phase Ii.
Assistance à la gestion du projet.
Assistance au suivi du chantier de montée en débit lancé en 2013 et des chantiers de la phase Ii.
Suivi annuel de l'exécution du marché de conception-réalisation Ftth/Ftto.
Suivi annuel de l'exécution de la Délégation de service public en affermage.
Structuration des donnés SIG du Smo.
Etudes diverses
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 : Assistance stratégique, technique, économique et financière au Maître d'ouvrage
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte 3…
… natures:La nature 1 de prise en compte du contexte du smo paca thd et des procédures sur le point d'être lancées.La nature 2, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la préparation et la passation de plusieurs procédures :un marché de conception-réalisation ;un marché de travaux ;une convention de délégation de service public (affermage).La nature 3 d'assistance au suivi :du chantier de montée en débit lancé en 2013 ;du chantier de montée en débit phase II lancé en 2014 ;de suivi annuel de l'exécution du marché de conception-réalisation ;de suivi annuel de l'exécution de la délégation de service public en affermage.Une alternative est envisagée dans la mesure où le smo paca thd pourrait envisager de retenir de lancer un Marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance (Crem) en lieu et place du tandem Marché de Conception -Réalisation et Délégation de Service Public en Affermage
… natures:
La nature 1 de prise en compte du contexte du smo paca thd et des procédures sur le point d'être lancées.
La nature 2, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la préparation et la passation de plusieurs procédures :
un marché de conception-réalisation ;
un marché de travaux ;
une convention de délégation de service public (affermage).
La nature 3 d'assistance au suivi :
du chantier de montée en débit lancé en 2013 ;
du chantier de montée en débit phase II lancé en 2014 ;
de suivi annuel de l'exécution du marché de conception-réalisation ;
de suivi annuel de l'exécution de la délégation de service public en affermage.
Une alternative est envisagée dans la mesure où le smo paca thd pourrait envisager de retenir de lancer un Marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance (Crem) en lieu et place du tandem Marché de Conception -Réalisation et Délégation de Service Public en Affermage
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Quantité ou étendue: estimation de la commande annuelle à 250 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance juridique au maître d'ouvrage
Brève description:
La nature 1 de prise en compte du contexte du smo paca thd et des procédures sur le point d'être lancées.La nature 2, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la préparation et la passation de plusieurs procédures :un marché de conception-réalisation ;un marché de travaux ;une convention de délégation de service public (affermage).La nature 3 d'assistance au suivi :du chantier de montée en débit lancé en 2013 ;du chantier de montée en débit phase II lancé en 2014 ;de suivi annuel de l'exécution du marché de conception-réalisation ;de suivi annuel de l'exécution de la délégation de service public en affermage.Une alternative est envisagée dans la mesure où le smo paca thd pourrait envisager de retenir de lancer un Marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance (Crem) en lieu et place du tandem Marché de Conception -Réalisation et Délégation de Service Public en Affermage
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Quantité ou étendue: estimation de la commande annuelle: 150 000 euro (H.T.).
Description des options:
marché reconductible deux fois par période d'un an. Il pourra être fait appel aux marchés complémentaires et avenants au cours de l'exécution du marché
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-AMO-01/02
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
projet de montée en débit internet dans les territoires des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2 ou équivalents dûment remplis et signés
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 et Dc2 ou documents équivalents
en cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
- Les références de l'entreprise dans le cadre de contrats pour des prestations similaires. Pour le lot 2 " assistance juridique " les candidats sont autorisés à fournir une liste non nominative des clients.
- La délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références de l'entreprise dans le cadre de contrats pour des prestations similaires. Pour le lot 2 " assistance juridique " les candidats sont autorisés à fournir une liste non nominative des clients.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, hormis la garantie financière de l'avance si celle-ci est sollicitée. Celle -ci prendra la forme d'une garantie à première demande.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les études, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le paiement de la créance du Titulaire sera effectué par virement administratif, conformément à la réglementation prévue par le code des marchés publics en la matière.
Les sommes dues sont payées conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 d'application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement étant fixé à 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget du Syndicat Mixte Ouvert "Provence-Alpes-Côte d'azur" Très Haut Débit, abondé par des financements Européens, nationaux, régionaux et départementaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre (le cas échéant) :
La séance n'est pas publique.
Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du Code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (%) (60)
2. prix des prestations (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AMO-01/02
Informations complémentaires
pour la transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour :
assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'aménagment numérique du territoire
Lot nº.........
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document ;
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Ils sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Syndicat mixte ouvert " Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit ", bât. G. Mégie Domaine du petit Arbois, avenue Louis Philibert
CS 10665, 13547 Aix-en-Provence Cedex 4
ou ils peuvent être déposés contre récépissé à la même adresse suivante.
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, pour chaque lot, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre, dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Les pièces de la candidature et les pièces de l'offre doivent être présentés dans des documents distincts clairement indentifiables.
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Concernant la Transmission électronique
le smo paca thd préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte ;
- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative) ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. A partir de la conclusion du marché, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).
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Source: OJS 2014/S 011-015328 (2014-01-13)
Informations complémentaires (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027716
Se réfère à l'avis: 2014/S 11-015328
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2014/S 018-027716 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Paca Très Haut Débit
Adresse postale: bât G. Mégie, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665, 13547 Aix-en-Provence Cedex 4
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183622
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 11 B, annonce no 105 du 16 janvier 2014. Références de publication rectificative Parution no : 17 B, annonce no 154 du 24 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région-Provence-Alpes-Côtes-D'Azur

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: groupement tactis/on-x/cogisys/ cab. Michel klopfer
Adresse postale: 43 rue des Meuniers -
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tactis.fr 📧

2️⃣
Nom: cabinet bot
Adresse postale: 9 rue chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Courrier électronique: cabinet@bot-avocats.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte ;
-référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative) ;
-recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. A partir de la conclusion du marché, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) ;
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Source: OJS 2014/S 104-183622 (2014-05-27)
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