Marché d'assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du DALO

DRIHL IF

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable devant les commissions de médiation de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIL 77
• Docapost BPO

Qui ?

• DRIHL IF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl if
Adresse postale: immeuble « Le Ponant », 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524888 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036367
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: recours déposés devant la commission de médiation du département de Paris
Brève description:

Instruction des dossiers déposés devant la commission de médiation de Paris conformément au CCTP

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Expresse 2 mois avant l'échéance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recours déposés devant la commission de médiation du département de Seine et Marne
Brève description:

Instruction des dossiers déposés devant la commission de médiation de Seine et Marne conformément au CCTP

Informations complémentaires sur les lots: Expresse 2 mois avant échéance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: recours déposés devant la commission de médiation du département des Yvelines
Brève description:

Instruction des dossiers déposés devant la commission de médiation des Yvelines conformément au CCTP

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: recours déposés devant la commission de médiation du département des Hauts de Seine
Brève description:

Instruction des dossiers déposés devant la commission de médiation des Hauts de Seine conformément au CCTP

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: recours déposés devant la commission de médiation du département de Seine Saint Denis
Brève description:

Instruction des dossiers déposés devant la commission de médiation de Seine Saint Denis conformément au CCTP

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: recours déposés devant la commission de médiation du département du Val de Marne
Brève description:

Instruction des dossiers déposés devant la commission de médiation du Val de Marne conformément au CCTP

Numéro de référence: DRIHL-2014-ALPE-01

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (055)
2. Valeur économique (040)
3. Méthode de mise en oeuvre de l'art. 4.7 du CCAP (005)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 012 628 00066
Contact
Point de contact: DRIHL IF service ALPE
Mme Augier Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement service accès au logement et prévention des expulsions
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Point de contact: Brigitte Augier
URL pour informations complémentaires: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv 🌏
Point de contact: Mme Brigitte Augier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service ALPE
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157921&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIHL-2014-ALPE-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 023-036367 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble «Le Ponant», 5 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277296
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036367
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Valeur économique (40)
3. Méthode de mise en œuvre de l'art. 4.7 du CCAP (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Docapost Bpo
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: ADIL 77
Adresse postale: 52 rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

3️⃣
Nom: Docapost BPO

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2014/S 154-277296 (2014-08-08)

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