Suivi animation du Programme d'intérêt général (PIG) communautaire pour la lutte contre la précarité énergétique, pour la lutte contre l'habitat dégradé/indigne, pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie

Communauté d'agglomération de Niort

Suite à l'évaluation de son PLH (Programme local de l'habitat) 2010-2015, la Communauté d'agglomération de Niort met en place dès 2014, pour le parc ancien privé, le suivi-animation d'un PIG (Programme d'intérêt Général) d'envergure et très ambitieux : une durée de 4 ans, 5 meuro de subventions prévues par l'anah et la CAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue: Sont concernées 44 communes, 800 logements à réhabiliter.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421457
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JZOxqPuR0_ ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Les marchés sont passés pour une durée courant de leur notification au 31.12.2017 (fin du PIG) soit environ quatre (4) ans. Toutefois la mission du titulaire du lot 1 n'expirera qu'après production du bilan annuel 2017 et du bilan final du PIG soit le 31.3.2018. Les lots 2 et 3 sont des accords cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commandes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Animation, secrétariat, communication, repérage, assistance juridique et évaluation

Informations complémentaires sur les lots:

Prix forfaitaireMontants estimés :annuel 20 000 EUR HT, sur 4 ans 80 000 EUR HTCritères d'attribution :Prix 25 %Pertinence de la méthode et des moyens proposés au regard des objectifs définis 40 %Qualité de l'équipe opérationnelle (pertinence de la composition globale de l'équipe, qualité du personnel affecté) 30 %Clarté et précision de la présentation 5 %

Prix forfaitaire

Montants estimés :

annuel 20 000 EUR HT, sur 4 ans 80 000 EUR HT

Critères d'attribution :

Prix 25 %

Pertinence de la méthode et des moyens proposés au regard des objectifs définis 40 %

Qualité de l'équipe opérationnelle (pertinence de la composition globale de l'équipe, qualité du personnel affecté) 30 %

Clarté et précision de la présentation 5 %

Numéro du lot: 2
Brève description: Pré-Visites et diagnostics techniques
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandeMontants estimés :Annuel 120 000 EUR HT, sur 4 ans 480 000 EUR HTCritères d'attribution :Prix 30 %Pertinence de la méthode et des moyens proposés au regard des objectifs définis 25 %Qualité de l'équipe opérationnelle (pertinence de la composition globale de l'équipe, qualité du personnel affecté) 40 %Clarté et précision de la présentation 5 %

Marché à bons de commande

Annuel 120 000 EUR HT, sur 4 ans 480 000 EUR HT

Prix 30 %

Pertinence de la méthode et des moyens proposés au regard des objectifs définis 25 %

Qualité de l'équipe opérationnelle (pertinence de la composition globale de l'équipe, qualité du personnel affecté) 40 %

Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage, contrôles de conformité et suivi post travaux
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandeMontants estimés :Annuel 110 000 EUR HT, sur 4 ans 440 000 EUR HTCritères d'attribution :Prix 30 %Pertinence de la méthode et des moyens proposés au regard des objectifs définis 35 %Qualité de l'équipe opérationnelle (pertinence de la composition globale de l'équipe, qualité du personnel affecté à chacun des volets de la mission) 30 %Clarté et précision de la présentation 5 %.

Annuel 110 000 EUR HT, sur 4 ans 440 000 EUR HT

Pertinence de la méthode et des moyens proposés au regard des objectifs définis 35 %

Qualité de l'équipe opérationnelle (pertinence de la composition globale de l'équipe, qualité du personnel affecté à chacun des volets de la mission) 30 %

Clarté et précision de la présentation 5 %.

Numéro de référence: 2013-038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra :

- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)

En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

- description des moyens humains et matériels de l'entreprise

- présentation de références pertinentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget de la CAN ressources propres, acomptes mensuels, réglement par virement administratif, prix révisables, lot 1 prix forfaitaire, lots 2 et 3 prix unitaires, avance 5% pour le lot, délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Pôle EADT, direction ATUC
Marc Caulat
Téléphone: +33 549771172 📞
Courrier électronique: marc.caulat@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549771159 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre: service marchés publics - Pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts - Niort; si envoi postal: BP 193

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-038
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Les marchés sont passés pour une durée courant de leur notification au 31.12.2017 (fin du PIG) soit environ quatre (4) ans.

Toutefois la mission du titulaire du lot 1 n'expirera qu'après production du bilan annuel 2017 et du bilan final du PIG soit le 31.3.2018.

Les lots 2 et 3 sont des accords cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commandes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 242-421457 (2013-12-11)

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