Prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
CPAM du Bas-Rhin
Prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Alexandre Levy Kahn
- • Groupement association Ackermann-Harnist (mandataire) et cabinet Racine - sCP Wachsmann
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-17 | Avis de marché |
| 2014-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431058
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: droit civil
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit pénal
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit administratif
Quantité ou étendue: estimation non contractuelle : 20 affaires par an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit de la sécurité sociale
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 43 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sélection effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle: les références, moyens humains et moyens techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Trommenschlager Arnaud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_57jOWzfyNU 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 43 01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 247-431058 (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter du 3.3.2014 et jusqu'au 2.3.2015.Objet du marché : prestations de services relatives au conseil, à l'assistance et aux représentations juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour les juridictions judiciaires et administratives du 1er et 2ème degré de juridiction.Les prestations demandées sont notamment la consultation juridique, la prise en charge complète du dossier et la représentation aux audiences uniquement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431058
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats arrivés aux trois premières positions après application des critères de jugement des offres pour chaque lot sont admis à la négociation.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
Marché relancé après la déclaration sans suite du 31.7.2013 de la précédence procédure de passation (no2013 17 01).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande mono-attributaire et alloti (un titulaire pour chacun des quatre lots) s'exécutant par bons de commande sans minimum ni maximum.
Brève description:
Prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: droit civil
Brève description:
Ce lot concerne notamment la gestion des recours exercés par la CPAM en cas d'accident causé par un tiers à l'un de ses assurés sociaux et ayant entraîné le versement de prestations
Quantité ou étendue: estimation non contractuelle : 220 affaires par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: droit pénal
Brève description:
Ce lot concerne notamment la gestion des dossiers à caractère frauduleux et la gestion des recours contre tiers
Quantité ou étendue: estimation non contractuelle : 30 affaires par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: droit administratif
Quantité ou étendue: estimation non contractuelle : 20 affaires par an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: droit de la sécurité sociale
Brève description:
Ce lot concerne notamment la gestion des contestations opposant un assuré social, un employeur ou un professionnel de santé à la CPAM
Quantité ou étendue: estimation non contractuelle : 80 affaires par an
le marché prend effet pour une durée de 1 an à compter du 3.3.2014 et jusqu'au 2.3.2015.
Objet du marché : prestations de services relatives au conseil, à l'assistance et aux représentations juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour les juridictions judiciaires et administratives du 1er et 2ème degré de juridiction.
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Les prestations demandées sont notamment la consultation juridique, la prise en charge complète du dossier et la représentation aux audiences uniquement.
les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Numéro de référence: 2013 43 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement), déclaration sur l'honneur, pouvoir, assurance, un document de présentation et un RIB.
Situation économique et financière: redressement judiciaire si nécessaire, les moyens financiers.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sélection effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle: les références, moyens humains et moyens techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
cette sélection est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles de chacun des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché est conclu à prix unitaires. Les prix proposés dans l'offre de services du titulaire sont des prix définitifs et fermes pendant toute la durée du marché, à l'exception de la révision des frais de déplacements.
Le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme, hors subventions.
chaque candidat devra justifier de sa capacité à réaliser les prestations objets du présent marché et qui sont réservées à une profession particulière en application de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Trommenschlager Arnaud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_57jOWzfyNU 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 43 01
Informations complémentaires
la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats arrivés aux trois premières positions après application des critères de jugement des offres pour chaque lot sont admis à la négociation.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Marché relancé après la déclaration sans suite du 31.7.2013 de la précédence procédure de passation (no2013 17 01).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 247-431058 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090642
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431058
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (35)
2. Les méthodes de travail proposées pour répondre au besoin de la CPAM du Bas-Rhin (30)
3. La composition et la qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (15)
4. Les moyens matériels qui seront utilisés pour répondre aux demandes de la CPAM du Bas-Rhin (15)
5. Clarté et précision des documents de l'offre (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Association Alexandre Levy Kahn
Adresse postale: 30 place Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Groupement association Ackermann-Harnist (mandataire) et cabinet Racine - sCP Wachsmann
Adresse postale: 6 place de l'École
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Source: OJS 2014/S 054-090642 (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090642
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431058
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce no211, BOAMP 244 B du 19.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (35)
2. Les méthodes de travail proposées pour répondre au besoin de la CPAM du Bas-Rhin (30)
3. La composition et la qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (15)
4. Les moyens matériels qui seront utilisés pour répondre aux demandes de la CPAM du Bas-Rhin (15)
5. Clarté et précision des documents de l'offre (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Association Alexandre Levy Kahn
Adresse postale: 30 place Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Groupement association Ackermann-Harnist (mandataire) et cabinet Racine - sCP Wachsmann
Adresse postale: 6 place de l'École
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Source: OJS 2014/S 054-090642 (2014-03-13)
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