Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse

Ville de Bagnolet

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse pour la collectivité, dans tous les domaines relevant de ses compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue: Le marché s'exécutera à bon de commande selon l'art 77 du CPM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet
Contact
Adresse Internet: http://bagnolet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333544
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse pour la collectivité, dans tous les domaines relevant de ses compétences.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit civil.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignemenent et formalités nécessaire évaluer si ces exigences sont remplies : art 44 du CPM – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du CPM.
Situation économique et financière:
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: article 45 du CPM – déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, montant, date et destinataire public ou privé ? Les prestations de service sont prouveés par des attestations du destinataire ou à defaut par une déclaration de l'operateur économique. Indication des titres d'étude et professionn de l'operateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Critère technique (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bagnolet.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Point de contact: Diana Mabiala
Téléphone: +33 149936196 📞
Courrier électronique: diana.mabiala@ville-bagnolet.fr 📧
Point de contact: Fabrice Kaufmann
Téléphone: +33 149936188 📞
Courrier électronique: fabrice.kaufmann@ville-bagnolet.fr 📧
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, place Salvador Allende, BP 35
Commune postale: Bagnolet Cedex
URL des documents: http://bagnolet.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2013/S 194-333544 (2013-10-01)
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