Études financières de la section transfrontalière de la partie commune franco-italienne de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et missions d'assistance à LTF et à la CIG sur ce sujet

Lyon Turin Ferroviaire SAS

La société Lyon Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon -Turin. Le projet comprend la réalisation d'un tunnel ferroviaire de 57 km, les raccordements sur la ligne historique à Saint Jean de Maurienne et Bussoleno, la réalisation des équipements ferroviaires nécessaires à l'exploitation de la ligne ainsi que les équipements non ferroviaires tels que ventilation, sécurité, équipements électriques, la construction de deux gares à Saint Jean de Maurienne et à Suse.
Ce marché couvre les études financières à réaliser et les missions d'assistance à LTF et à la Commission Intergouvernementale (CIG) sur ce sujet.
Le premier bon de commande concernera l'étude suivante : à partir des études du Projet de Référence (Progetto Definitivo) le titulaire devra proposer plusieurs montages financiers, intégrant l'étude des montages complexes sur une partie de l'ouvrage, et produire des chroniques de financement correspondantes compatibles avec les contraintes de financement des deux Etats. Les études devront intégrer l'examen de financements obligataires si nécessaire.
Les bons de commande suivants concerneront les missions d'assistance à LTF pour répondre aux demandes complémentaires de la CIG suite à la présentation des études financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finance consult

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire). Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément. Chaque bon de commande précisera la teneur des prestations à réaliser.200 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437907
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Etudes financières. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 7.2.2014 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 14.2.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 21.2.2014, que la remise des offres se fasse vers le 14.3.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 17.3.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.01.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z000CBCCB4. LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer. Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires. Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays. Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement. Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Etudes financières. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 7.2.2014 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 14.2.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 21.2.2014, que la remise des offres se fasse vers le 14.3.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 17.3.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.01.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z000CBCCB4.

LTF informe qu'elle est signataire du "Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL", que les titulaires devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.

Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Ce marché couvre les études financières à réaliser et les missions d'assistance à LTF et à la Commission Intergouvernementale (CIG) sur ce sujet.

Le premier bon de commande concernera l'étude suivante : à partir des études du Projet de Référence (Progetto Definitivo) le titulaire devra proposer plusieurs montages financiers, intégrant l'étude des montages complexes sur une partie de l'ouvrage, et produire des chroniques de financement correspondantes compatibles avec les contraintes de financement des deux Etats. Les études devront intégrer l'examen de financements obligataires si nécessaire.

Les bons de commande suivants concerneront les missions d'assistance à LTF pour répondre aux demandes complémentaires de la CIG suite à la présentation des études financières.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché se décompose en 2 tranches :

- tranche ferme jusqu'à la fin de vie de LTF, soit actuellement jusqu'au 31.12.2015,

- tranche conditionnelle n°1 du 1.1.2016 au 31.12.2016,

- tranche conditionnelle n°2 du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Durée de l'accord: 45 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

– Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

- Pour les candidats italiens ou membres de groupement italiens, fournir en outre une "dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura" compilée en langue italienne et de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-437907 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313671
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437907
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1 (intégralement) et V.1.4 (partiellement) ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (marché à bons de commande). Il est conclu sans minimum sans maximum. La comparaison des offres a été effectuée sur la base de missions types qui à elles seules ne peuvent déterminer la valeur finale et totale du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.
Source: OJS 2014/S 177-313671 (2014-09-11)

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