Études financières de la section transfrontalière de la partie commune franco-italienne de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et missions d'assistance à LTF et à la CIG sur ce sujet
La société Lyon Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon -Turin. Le projet comprend la réalisation d'un tunnel ferroviaire de 57 km, les raccordements sur la ligne historique à Saint Jean de Maurienne et Bussoleno, la réalisation des équipements ferroviaires nécessaires à l'exploitation de la ligne ainsi que les équipements non ferroviaires tels que ventilation, sécurité, équipements électriques, la construction de deux gares à Saint Jean de Maurienne et à Suse.
Ce marché couvre les études financières à réaliser et les missions d'assistance à LTF et à la Commission Intergouvernementale (CIG) sur ce sujet.
Le premier bon de commande concernera l'étude suivante : à partir des études du Projet de Référence (Progetto Definitivo) le titulaire devra proposer plusieurs montages financiers, intégrant l'étude des montages complexes sur une partie de l'ouvrage, et produire des chroniques de financement correspondantes compatibles avec les contraintes de financement des deux Etats. Les études devront intégrer l'examen de financements obligataires si nécessaire.
Les bons de commande suivants concerneront les missions d'assistance à LTF pour répondre aux demandes complémentaires de la CIG suite à la présentation des études financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantity or scope:
“Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire). Plusieurs bons de commande...”
Quantity or scope
Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire). Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément. Chaque bon de commande précisera la teneur des prestations à réaliser.200 000600 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com📧
Téléphone: +33 479685669📞
Fax: +33 479685683 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437907
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main...”
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
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Source: OJS 2013/S 249-437907 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313671
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437907
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Les rubriques II.2.1 (intégralement) et V.1.4 (partiellement) ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (marché à bons de...”
Les rubriques II.2.1 (intégralement) et V.1.4 (partiellement) ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (marché à bons de commande). Il est conclu sans minimum sans maximum. La comparaison des offres a été effectuée sur la base de missions types qui à elles seules ne peuvent déterminer la valeur finale et totale du marché.
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Source: OJS 2014/S 177-313671 (2014-09-11)