Mission d'assistance foncière pour la programmation, la négociation et le suivi des mutations

EPFLD

L'opérateur foncier devra apporter aide, conseil et assistance à l'établissement foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation de l'action foncière, l'acquisition, la gestion et la cession des biens. Il devra ainsi veiller à la sécurité juridique de tous les actes et décisions menés dans ce cadre. Le marché comprend différentes missions : assistance générale, négociations amiables, suivi administratif des transferts de propriété, fixation judiciaire des indemnités, droit de préemption urbain et suivi des déclarations d'intention d'aliéner, sécurisation juridique et suivi des contentieux, suivi administratif et technique des rétrocessions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Territoires 38

Qui ?

• EPFLD

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2013-10-16	Informations complémentaires
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfld
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342275
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures:...”
Source: OJS 2013/S 198-342275 (2013-10-08)

Informations complémentaires (2013-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353305
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342275
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2013/S 204-353305 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum 3, rue Malakoff, Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009927
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2014/S 008-009927 (2014-01-08)

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