Installation et certification d'un équipement permettant la transmission en temps réel de données atmosphériques d'avion Airbus A-340 vers le sol

Météo France

La présente consultation a pour objet l'installation et la certification d'un équipement de transmission temps réel de données atmosphériques d'avion Airbus A340 vers le sol. Le présent marché comprend 2 phases :
— phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie Lufthansa ;
— phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie Lufthansa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabena Technics Bod

Qui ?

• Météo France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend deux phases :— phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie Lufthansa ;— phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie LufthansaPour information, l'installation aura lieu dans les locaux de la Lufthansa en Allemagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377828
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la procédure d'appel d'offres ouvert concernant le marché 1330f0082 est initiée car l'appel d'offres restreint no1330f0054 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article 64.iv du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur demande que la transmission des candidatures et des offres - soit par voie postale à l'adresse suivante : Météo France - sg/Dcplp/Marchés - 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex - soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités d'obtention sont détaillées au décret 2001-272 du 30.03.2001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie Lufthansa ;

— phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie Lufthansa.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend deux phases :

— phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie Lufthansa ;

— phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie Lufthansa

Pour information, l'installation aura lieu dans les locaux de la Lufthansa en Allemagne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1330F0082
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

L'opération est intégralement financée par le budget de l'union Européenne au projet IGAS. Le projet européen IGAS fait suite à un autre projet IAGOS-ERI (In-Service Aircraft for a Global Observing Systen - european Research Infrastructures) qui visait à établir et mettre en oeuvre une infrastructure constituée en un réseau de partenaires européens et dédiée à l'observation et à la surveillance à long terme de la composition chimique de l'atmosphère à partir d'une flotte d'avions de ligne de compagnies aériennes internationales. Le projet européen IGAS a pour objectif le renforcement du lien IAGOS - GMES, l'installation de la transmission opérationnelle des données vers le sol, l'harmonisation et la mise en oeuvre des procédures Qa/Qc et l'amélioration de l'instrumentation compatible IAGOS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles www.minefe.gouv.fr (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les documents suivants :

— la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...)

— la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter.

— éventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est intégralement financée par le budget de l'Union européenne liée au projet Igas.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51.ii du code des marchés publics, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Météo France.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bougy Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1330F0082
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur demande que la transmission des candidatures et des offres - soit par voie postale à l'adresse suivante : Météo France - sg/Dcplp/Marchés - 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex - soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?

Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités d'obtention sont détaillées au décret 2001-272 du 30.03.2001.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 217-377828 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 411 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111573
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377828
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Sabena Technics Bod
Adresse postale: 19 rue Marcel Issartier, CS 500008
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 065-111573 (2014-03-28)

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