2015-10-222015mapa044-représentation en justice de la Société du Grand Paris (Société du Grand Paris)
Divisé en 3 lots: Lot 1: représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de droit de l'environnement, de droit de l'urbanisme et de domanialité
lot 2: Représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de dommages de travaux publics
lot 3: représentation en justice pour les recours en cassation sauf en matière …
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2015-10-20Appel d'offres Veille Média Régionale Groupe SNCF (SNCF)
Surveillance de la presse régionale écrite et web, surveillance des médias audiovisuels en vue de l'établissement:
— d'une revue électronique exhaustive de la presse régionale quotidienne et hebdomadaire résultant d'une veille continue de la presse,
— d'une veille des médias audiovisuels régionaux en continu,
— d'analyses ponctuelles spécifiques sur des sujet traitants du groupe SNCF.
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2015-10-20Marché de prestations de services juridiques (Ville de Montreuil)
Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes ainsi que de représentation ou d'assistance en vue du règlement des litiges pour les besoins de la Ville de Montreuil. Le marché fait l'objet de 5 lots:
1 — Représentation devant le Conseil d'État et la cour de cassation;
2 — Urbanisme;
3 — Droit public général;
4 — Droit de la fonction publique;
5 — Droit privé général.
Le rythme, l'étendue, et la consistance détaillée des besoins …
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2015-10-12Prestations de services de surveillance (Commune de Carcassonne)
La présente consultation a pour objet le recours à des prestataires de services de surveillances agréés pour assurer la sécurité de certains lieux publics ou l'organisation et le déroulement de diverses manifestations.
Les prestations consistent en la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres-chiens et d'agents de protection rapprochée des artistes pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.
Les prestations sont décomposées en 3 lots définis tel que suit:
— lot nº 1 « …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KDA Event'S KevlarSSP Méditerranée
2015-10-07Marche de fournitures acquisition de certificats de signatures electroniques (Inserm)
Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de certificats de signature électronique de niveau 2 étoiles (équivalent au rgs **), 3 étoiles (équivalent au rgs ***) et 3 étoiles « Plus » (équivalent au rgs ***) au bénéfice de l'ensemble des structures de l'inserm. Les certificats de signature électronique doivent respecter les dispositions du référentiel général de sécurité 2.0 (Rgs) pris en application du décret no2010-112 du 2.2.2010.
Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chambersign
2015-09-21Processus organisationnels des directions et procédures associées (Autorité des Marchés Financiers)
Ces prestations s'organisent en deux lots techniques indissociables:
Lot technique no1: processus de la filière répressive (FIREP):
Les deux principaux objectifs de ce lot sont de redéfinir un cadre temporel partagé par l'ensemble des acteurs de la filière: élaborer un macro-processus chronologique de l'ensemble de la FIREP ainsi que l'ensemble des procédures liées.
(chantier 1); ainsi que de recenser les besoins des acteurs en matière de pilotage puis rédiger le cahier des charges et déployer un outil …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst and Young Advisory
2015-09-16Prestations juridiques en droit de la commande publique (SMAT)
Dans le cadre de l'opération améliorations ligne A, le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.
L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth AvocatsJoffe & Associes SELARLSCP Bouyssou & AssociésSELARL Paillat Conti Bory
2015-09-09Fourniture d'une solution pour la signature électronique de documents de la Direction Commerce d'EDF (EDF SA)
L'Entreprise veut disposer d'un service de signature électronique et de codes barres 2D-DOC pour répondre à ses besoins actuels et futurs.
Le besoin à l'origine du marché couvre:
— la fourniture d'une solution pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels. Pour précision, depuis fin 2014, le Code Général des Impôts impose l'utilisation d'un certificat RGS 2* pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels, certificat …
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2015-08-25Mission d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme... (Communauté Urbaine MPM)
Procédure adaptée (article 30 code des marchés publics). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Dans ce cas, les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mialot Camille
2015-08-18Mission d'expertise juridique et financière — requalification du centre ville — Villeneuve-d'Ascq (Métropole Européenne de Lille)
Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise et d'assistance juridique et financière auprès de la MEL dans le cadre du projet de requalification du Centre Ville de Villeneuve-d'Ascq et du quartier de l'Hôtel de Ville.
Le prestataire aura pour mission:
— état des lieux, analyse et synthèse des contrats existants;
— expertise, assistance et conseil pour la négociation des contrats;
— rédaction ou assistance à la rédaction des contrats.
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cheuvreux et associés
2015-08-17Jur1501 (Ville d'Aulnay-sous-Bois)
Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois — années 2015/2016, renouvelable éventuellement jusqu'en 2018/2019 — relance suite a déclaration sans suite.
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