Veille et commentaires des textes réglementaires et législatifs dans le domaine SST-Environnement

Association française de normalisation: AFNOR

AFNOR Éditions souhaite compléter son offre de solutions et de services d'information professionnelles normatives dans le domaine de l'environnement et de la santé, sécurité au travail (SST). Ce complément d'offre consiste à proposer à ses clients des commentaires de textes associés à chaque texte règlementaire et législatif fourni en matière de SST, ce afin de les éclairer sur la bonne application des dits textes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Qui ?

• Association française de normalisation: AFNOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:

Il est difficile d'évaluer la volumétrie de la réglementation/législation française et européenne en matière d'Environnement et SST. Une hypothèse de volumétrie de la réglementation est estimée à 7 000 textes. Il est pertinent de préciser qu'il s'agit d'une approche générale.Le soumissionaire retenu devra fournir à AFNOR:1) Une liste exhaustive et précise des textes réglementaires et législatifs en vigueur au 31.10.2015 relatifs aux domaines SST-Environnement permettant à AFNOR de constituer un fonds documentaire.2) La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données AFNOR. Cette veille débutera un mois après signature du marché.3) Les commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association francaise de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: mailys.poree@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628324 📞
Fax: +33 149179388 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329925
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Toute demande de retrait ou questions devront être formulées par mail à l'adresse suivante: mailys.poree@afnor.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le soumissionaire retenu devra fournir à AFNOR:

1) Une liste exhaustive et précise des textes réglementaires et législatifs en vigueur au 31.10.2015 relatifs aux domaines SST-Environnement permettant à AFNOR de constituer un fonds documentaire.

2) La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données AFNOR. Cette veille débutera un mois après signature du marché.

3) Les commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.

Description des options:

Option 1: Sources règlementaires et législatives: Le soumissionnaire a toute la latitude de suggérer à AFNOR d'autres sources de textes règlementaires et législatif jugées pertinentes dans les thématiques définies (exemple: jurisprudence).

Option 2: Affichage du logo: Le soumissionnaire est invité à préciser dans son offre:

— s'il souhaite, ou pas, bénéficier d'un double affichage,

— transmettre le cas échéant son logo ainsi que la charte graphique éventuellement associée,

— estimer financièrement le bénéfice qu'il retirerait de cet affichage commun, en prenant compte de cette estimation dans son offre financière finale.

AFNOR se réserve la possibilité d'opter pour une apposition de la marque du soumissionnaire sélectionné à côté de la sienne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AFN-15-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chapitre 1 nommé«capacité juridique » comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I — dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-bis (ou équivalent), indication de l'étendue de ses activités,expertise en matière de service, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat,

II — les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1),

III — la déclaration du candidat (DC2).

Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant:

A — date à laquelle le candidat est entré sur le marché du service,

B — principale activité du candidat: indiquer si le service, est la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser,

IV — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Co-traitance:

En cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).

Sous-traitance:

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, financières et professionnelles d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Dans ce cas, il doit:

1. Identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4.

2. Produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR.

3. Produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché.

4. Fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ou de règles d'effet équivalent.

Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chapitre 2 nommé «capacité économique et financière» comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent),

II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chapitre 3 nommé «capacité technique» comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I — effectif: l'indication du taux de renouvellement de la catégorie de personnel concernée par la prestation des 3 dernières années, le titre d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants de la prestation envisagée,

II — expertise et références significatives de moins de 3 ans en matière de veille et de commentaires de textes réglementaires et législatifs dans le domaine SST-Environnement, dans un environnement semblable d'AFNOR Édition,

III — certificats de qualification professionnelle ou équivalent,

IV — description des mesures prises par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité de la prestation, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (47)
2. Critère financier (47)
3. Critère RSE (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maïlys Poree
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFN-15-019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité de former un référé pré contractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, Chapitre 2 (Section 1-sous-section 1 et Section 2), et aux articles 1441-1 et 2 du code de procédure civile.

Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 182-329925 (2015-09-14)

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