AFNOR Éditions souhaite compléter son offre de solutions et de services d'information professionnelles normatives dans le domaine de l'environnement et de la santé, sécurité au travail (SST). Ce complément d'offre consiste à proposer à ses clients des commentaires de textes associés à chaque texte règlementaire et législatif fourni en matière de SST, ce afin de les éclairer sur la bonne application des dits textes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Avis de marché (2015-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Il est difficile d'évaluer la volumétrie de la réglementation/législation française et européenne en matière d'Environnement et SST. Une hypothèse de...”
Quantité ou étendue
Il est difficile d'évaluer la volumétrie de la réglementation/législation française et européenne en matière d'Environnement et SST. Une hypothèse de volumétrie de la réglementation est estimée à 7 000 textes. Il est pertinent de préciser qu'il s'agit d'une approche générale.Le soumissionaire retenu devra fournir à AFNOR:1) Une liste exhaustive et précise des textes réglementaires et législatifs en vigueur au 31.10.2015 relatifs aux domaines SST-Environnement permettant à AFNOR de constituer un fonds documentaire.2) La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données AFNOR. Cette veille débutera un mois après signature du marché.3) Les commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association francaise de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org🌏
Courrier électronique: mailys.poree@afnor.org📧
Téléphone: +33 141628324📞
Fax: +33 149179388 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329925
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Toute demande de retrait ou questions devront être formulées par mail à l'adresse suivante: mailys.poree@afnor.org”
Source: OJS 2015/S 182-329925 (2015-09-14)