Marchés à bons de commandes de prestations juridiques
Chartres Habitat
Marché à bons de commandes de prestations juridiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a5 avocats associés
- • a5 avocats et associés
- • ADP Avocat
- • Cabinet Boukris
- • Cabinet SEBAN
- • LLC Avocats associés
- • SCP Alain Lévy
- • SCP Alain Lèvy et associés
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
| 2016-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commandes sans seuils annuels de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351918
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commandes de prestations juridiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur méthodologique de l'offre (70)
2. Cout des missions (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Nom: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs — CS 20137
Commune postale: Cédex
Téléphone: +33 237256577 📞
Fax: +33 237343795 📠
Commune postale: Chartres Cédex
Point de contact: Mme Lerable
Téléphone: +33 237256541 📞
Courrier électronique: s.lerable@chartres-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 194-351918 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commandes sans seuils annuels de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351918
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commandes de prestations juridiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— références auprès d'organisme de logement social de moins de 3 ans,
— certificats de spécialité des intervenants,
— références précises de marchés par lot et liste des missions les plus représentatives traitées par le cabinet dans le respect de la déontologie de la profession.
Dépôts et garanties exigés:
— pas de cautionnement,
— garanties professionnelles, techniques et financières.
— financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation,
— paiement dans un délai de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur méthodologique de l'offre (70)
2. Cout des missions (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Nom: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs — CS 20137
Commune postale: Cédex
Téléphone: +33 237256577 📞
Fax: +33 237343795 📠
Commune postale: Chartres Cédex
Point de contact: Mme Lerable
Téléphone: +33 237256541 📞
Courrier électronique: s.lerable@chartres-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel = 16 jours à l'issue de la notification des décisions de rejets,
— référé contractuel = 1 mois à compter de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir = 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052102
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351918
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: a5 avocats et associés
Adresse postale: 47 rue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Boukris
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
3️⃣
Nom: Cabinet SEBAN
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
4️⃣
5️⃣
Nom: SCP Alain Lèvy et associés
Adresse postale: 91 rue Saint Lazare
Code postal: 75009
6️⃣
Nom: LLC Avocats associés
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
7️⃣
Nom: LLC avocats associés
8️⃣
Nom: SCP Alain Lévy et associés
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: ADP Avocat
Adresse postale: 137 rue de l'Université
1️⃣1️⃣
Nom: a5 avocats associés
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: SCP Alain Lévy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
8
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 032-052102 (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052102
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351918
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-150272, mise en ligne le 5.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: a5 avocats et associés
Adresse postale: 47 rue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Boukris
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
3️⃣
Nom: Cabinet SEBAN
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
4️⃣
5️⃣
Nom: SCP Alain Lèvy et associés
Adresse postale: 91 rue Saint Lazare
Code postal: 75009
6️⃣
Nom: LLC Avocats associés
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
7️⃣
Nom: LLC avocats associés
8️⃣
Nom: SCP Alain Lévy et associés
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: ADP Avocat
Adresse postale: 137 rue de l'Université
1️⃣1️⃣
Nom: a5 avocats associés
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: SCP Alain Lévy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
8
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel = 16 jours à l'issue de la notification des décisions de rejets.
Référé contractuel = 1 mois à compter de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir = 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
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