Marche de fournitures acquisition de certificats de signatures electroniques
Inserm
Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de certificats de signature électronique de niveau 2 étoiles (équivalent au rgs **), 3 étoiles (équivalent au rgs ***) et 3 étoiles « Plus » (équivalent au rgs ***) au bénéfice de l'ensemble des structures de l'inserm. Les certificats de signature électronique doivent respecter les dispositions du référentiel général de sécurité 2.0 (Rgs) pris en application du décret no2010-112 du 2.2.2010.
Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
L'Inserm estime à environ 180 le nombre de porteurs pressentis dans un premier temps.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Inserm
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-07 | Avis de marché |
| 2016-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Service achat, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356807
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, 75013 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique no 1: Eléments techniques relatifs aux certificats (30)
2. Critère technique no 2 :Performance du portail électronique de traitement des commandes, délivrance, gestion et révocation des certificats électroniques (10)
3. Critère technique no 3: Qualité des services proposés par l'assistance (10)
4. Critère financier: Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: INSERM, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13, Contact: service achat, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13.
Mme Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Inserm
Fax: +33 144236374 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Service achat / immobilier, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris. E-Mail: achat@inserm.fr. Tél. (+33) 144236303. Fax (+33) 144236374
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service achat, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris. Tél. (+33) 144236303. Fax (+33) 144236374
Source: OJS 2015/S 197-356807 (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Quantité ou étendue:
Au regard de ces éléments, l'inserm estime à environ 180 le nombre de porteurs pressentis dans un premier temps. Ainsi, le nombre de commandes s'élève, à titre indicatif et dans un premier temps, à 180 certificats de signature électronique.120 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Service achat, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356807
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de douze mois reconductible trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d'un an. En tout état de cause, la durée maximum ne saurait dépasser quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de certificats de signature électronique de niveau 2 étoiles (équivalent au rgs **), 3 étoiles (équivalent au rgs ***) et 3 étoiles « Plus » (équivalent au rgs ***) au bénéfice de l'ensemble des structures de l'inserm. Les certificats de signature électronique doivent respecter les dispositions du référentiel général de sécurité 2.0 (Rgs) pris en application du décret no2010-112 du 2.2.2010.
Afficher plus
Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
L'Inserm estime à environ 180 le nombre de porteurs pressentis dans un premier temps.
Au regard de ces éléments, l'inserm estime à environ 180 le nombre de porteurs pressentis dans un premier temps. Ainsi, le nombre de commandes s'élève, à titre indicatif et dans un premier temps, à 180 certificats de signature électronique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, 75013 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 44 à 46 du code
des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence,
les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier
libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou
en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit
indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— le mandataire;
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées
ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée
du présent marché.
C) Le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété,
daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les soustraitants.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 44 à 46 du code
des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence,
les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services, objet de la présente
procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 44 à 46 du code
des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les documents et/ou
renseignements rédigés en langue française suivants:
A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des
trois dernières années.
B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
C) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature.
D) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des
références à certaines spécifications techniques. L'Inserm accepte
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès
à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant les soustraitants ainsi que le contrat de sous-traitance
ou un engagement écrit du ou des soustraitants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources de l'inserm.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de trente jours à compter de la réception de la facture par l'inserm, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et aux décrets no2008-407 et no2008-408 du 28.4.2008.
L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le président-directeur général de l'inserm ou son représentant, ou les délégués
régionaux de l'établissement.
Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'agent Comptable Principal de l'inserm ou son représentant, ou les
agents comptables secondaires de l'établissement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique no 1: Eléments techniques relatifs aux certificats (30)
2. Critère technique no 2 :Performance du portail électronique de traitement des commandes, délivrance, gestion et révocation des certificats électroniques (10)
3. Critère technique no 3: Qualité des services proposés par l'assistance (10)
4. Critère financier: Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: INSERM, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13, Contact: service achat, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13.
Mme Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de douze mois reconductible trois fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d'un an. En tout état de cause, la durée maximum ne saurait dépasser quatre ans.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Inserm
Fax: +33 144236374 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Service achat / immobilier, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris. E-Mail: achat@inserm.fr. Tél. (+33) 144236303. Fax (+33) 144236374
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: service achat, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris. Tél. (+33) 144236303. Fax (+33) 144236374
Source: OJS 2015/S 197-356807 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Inserm, service achat, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris Cedex 13
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075833
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356807
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique nº 1: Éléments techniques relatifs aux certificats (30)
2. Critère technique nº 2: Performance du portail électronique de traitement des commandes, délivrance, gestion et révocation des certificats électroniques (10)
3. Critère technique nº 3: Qualité des services proposés par l'assistance (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Chambersign
Adresse postale: place de la Bourse, 69002 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.chambersign.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Tayac
Source: OJS 2016/S 046-075833 (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Inserm, service achat, 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris Cedex 13
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075833
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356807
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique nº 1: Éléments techniques relatifs aux certificats (30)
2. Critère technique nº 2: Performance du portail électronique de traitement des commandes, délivrance, gestion et révocation des certificats électroniques (10)
3. Critère technique nº 3: Qualité des services proposés par l'assistance (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Chambersign
Adresse postale: place de la Bourse, 69002 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.chambersign.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Tayac
Source: OJS 2016/S 046-075833 (2016-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕