Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet cyclotron Antilles-Guyane en Martinique

Quantité ou étendue

La mission du prestataire vise à assurer la pleine maîtrise du processus de mise en oeuvre du projet, sur les plans organisationnel, administratif, financier, technique, juridique et environnemental.Tranche ferme (à bons de commande): Passation et suivi des contratscette tranche ferme est passée sans minimum ni maximum.Tranche conditionnelle: Assistance annuelle au suivi des performances après la mise en exploitation.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics)

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

— Capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1.la valeur technique de la prestation, appréciée sur la base des notes justificatives réclamées à l'article 3.1.3.c du RC, affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:

— pertinence de la note méthodologiques: 40 % du coefficient 5;

— expertise des intervenants de l'équipe :30 % du coefficient 5;

— organisation de l'équipe projet :30 % du coefficient 5;

2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3 sera examiné au regard du DQE et de la DPGF fournis.

3. Les Délais d'exécution des prestations (hors tranche conditionnelle) affecté d'un coefficient 2 sera examiné au regard des délais indiqués à l'annexe no2 de l'acte d'engagement et du sous-détail des Prix Unitaires fournis.

Durée prévisionnelle du marché: 48 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. (hors reconduction de la prestation de suivi annuel des performances après la mise en exploitation: tranche conditionnelle).

Etant entendu que les délais d'exécution des prestations mises en oeuvre au titre de la tranche ferme sont ceux apparaissant à l'annexe no2 de l'acte d'engagement pour les dites prestations.

Tranche conditionnelle no1: 12 mois à compter de l'os de démarrage de la TC 1 -

Reconduction: le marché peut faire l'objet de trois reconductions éventuelles uniquement pour les prestations relevant de la tranche conditionnelle.

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat;

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée

Autres renseignements: Procédure dématérialisée

Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet « Politiques publiques », rubrique « Marchés Publics — le site des marchés publics dématérialisés »

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objectif de structurer, puis de mettre en oeuvre le montage opérationnel pour la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation la plus rapide et la plus sécure possible du projet Cyclotron Antilles-Guyane, en tenant compte des autorisations réglementaires à obtenir et des conditions d'exploitation du cyclotron.

Dépôts et garanties exigés

Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.