Marche fourniture de prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice: Lot 1: droit public économique. Lot 2: droit de l'urbanisme et de l'environnement. Lot 3: autres domaines
Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon
Marché juridique selon l'article 30 du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité et d'ordre public › Services d'ordre et de droit publics
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-25 | Avis de marché |
| 2016-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Quantité ou étendue: 120 000
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon
Adresse postale: 3 rue René Dècle
Code postal: 91180
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Contact
Téléphone: +33 169261423 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343197
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché juridique selon l'article 30 du CMP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public et économique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres domaines.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par les fonds propres à la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre et compétence des intervenants % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910552500097
Contact
Point de contact: Santin Norbert, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Saint-Germain-les-Arpajon
Adresse postale: rue René Dècle
Commune postale: Saint-Germain-les-Arpajon
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 189-343197 (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Quantité ou étendue: 120 000
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon
Adresse postale: 3 rue René Dècle
Code postal: 91180
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Contact
Téléphone: +33 169261423 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343197
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info
Procédure: Procédure adaptée, selon article 30.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché juridique selon l'article 30 du CMP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public et économique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres domaines.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue René Dècle, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par les fonds propres à la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre et compétence des intervenants % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910552500097
Contact
Point de contact: Santin Norbert, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Saint-Germain-les-Arpajon
Adresse postale: rue René Dècle
Commune postale: Saint-Germain-les-Arpajon
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info
Procédure: Procédure adaptée, selon article 30.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 189-343197 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010363
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343197
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Cabient Landot
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
2️⃣
3️⃣
Nom: Cabinet Ad Litem Juris
Adresse postale: 16 place Jacques Brel
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
15
Source: OJS 2016/S 008-010363 (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010363
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343197
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://cigversailles.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-147077, mise en ligne le 28.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Cabient Landot
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
2️⃣
3️⃣
Nom: Cabinet Ad Litem Juris
Adresse postale: 16 place Jacques Brel
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
15
Source: OJS 2016/S 008-010363 (2016-01-08)
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