Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet cycloton Antilles Guyane en Martinique
Conseil régional de Martinique
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objectif de structurer, puis de mettre en œuvre le montage opérationnel pour la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation la plus rapide et la plus sécure possible du projet Cyclotron Antilles-Guyane, en tenant compte des autorisations réglementaires à obtenir et des conditions d'exploitation du cyclotron.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-21 | Avis de marché |
| 2015-08-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300425
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Possibilité d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DGAEFCS-CYCLO-15-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Date d'ouverture des offres: 2015-10-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.region-martinique.mq 🌏
URL des documents: http://www.region-martinique.mq 🌏
URL pour la participation: http://www.region-martinique.mq 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEFCS-CYCLO-15-043
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 144436387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
Code postal: 9720
Source: OJS 2015/S 164-300425 (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
La mission du prestataire vise à assurer la pleine maîtrise du processus de mise en œuvre du projet, sur les plans organisationnel, administratif, financier, technique, juridique et environnemental.Tranche ferme (à bons de commande): passation et suivi des contrats:Tranche conditionnelle: assistance annuelle au suivi des performances après la mise en exploitation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300425
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. La valeur technique de la prestation, appréciée sur la base des notes justificatives réclamées à l'article 3.1.3.c du RC, affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— pertinence de la note méhodologique: 40 % du coefficient 5;
— expertise des intervenants de l'équipe :30 % du coefficient 5;
— organisation de l'équipe projet :30 % du coefficient 5.
2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3 sera examiné au regard du DQE et de la DPGF fournis.
3. Les Délais d'exécution des prestations (hors tranche conditionnelle) affecté d'un coefficient 2 sera examiné au regard des délais indiqués à l'annexe no2 de l'acte d'engagement et du sous-détail des Prix Unitaires fournis.
Durée prévisionnelle du marché: 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. (hors reconduction du marché de suivi annuel des performances après la mise en exploitation).
Tranche conditionnelle nº 1: 12 mois à compter de l'os de démarrage de la TC 1.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet « Politiques publiques », rubrique « Marchés Publics — le site des marchés publics dématérialisés »
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objectif de structurer, puis de mettre en œuvre le montage opérationnel pour la conception, la réalisation, la mise en service et l'exploitation la plus rapide et la plus sécure possible du projet Cyclotron Antilles-Guyane, en tenant compte des autorisations réglementaires à obtenir et des conditions d'exploitation du cyclotron.
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La mission du prestataire vise à assurer la pleine maîtrise du processus de mise en œuvre du projet, sur les plans organisationnel, administratif, financier, technique, juridique et environnemental.
Tranche ferme (à bons de commande): passation et suivi des contrats:
Tranche conditionnelle: assistance annuelle au suivi des performances après la mise en exploitation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DGAEFCS-CYCLO-15-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 — version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur: 300 000 EUR.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Fonds propres de la Région.
Paiement:
Virement administratif.
Avance 5 % prévue.
Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels.
Délai global de paiement: 30 jours.
Nature des prix: marché à prix mixtes.
Variation des prix: prix révisables.
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Date d'ouverture des offres: 2015-10-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.region-martinique.mq 🌏
URL des documents: http://www.region-martinique.mq 🌏
URL pour la participation: http://www.region-martinique.mq 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEFCS-CYCLO-15-043
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. La valeur technique de la prestation, appréciée sur la base des notes justificatives réclamées à l'article 3.1.3.c du RC, affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— pertinence de la note méhodologique: 40 % du coefficient 5;
— expertise des intervenants de l'équipe :30 % du coefficient 5;
— organisation de l'équipe projet :30 % du coefficient 5.
2. Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3 sera examiné au regard du DQE et de la DPGF fournis.
3. Les Délais d'exécution des prestations (hors tranche conditionnelle) affecté d'un coefficient 2 sera examiné au regard des délais indiqués à l'annexe no2 de l'acte d'engagement et du sous-détail des Prix Unitaires fournis.
Durée prévisionnelle du marché: 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. (hors reconduction du marché de suivi annuel des performances après la mise en exploitation).
Tranche conditionnelle nº 1: 12 mois à compter de l'os de démarrage de la TC 1.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Autres renseignements: procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.region-martinique.mq — onglet « Politiques publiques », rubrique « Marchés Publics — le site des marchés publics dématérialisés »
Afficher plus
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 144436387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille, BP 683
Code postal: 9720
Source: OJS 2015/S 164-300425 (2015-08-21)
Informations complémentaires (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303066
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300425
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2015/S 166-303066 (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303066
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300425
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2015/S 166-303066 (2015-08-25)
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