Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 11, 15, 38 et suivants du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publics ou privées non soumises au code des marchés publics

Sempat du Grand Lyon

Marché d'accompagnement relatif à la gestion locative et à la gestion technique du parc immobilier / marché d'accompagnement relatif à la comptabilité, au suivi financier, à l'administration de société et à l'assistance à la rédaction de documents de consultation, en matière de marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2015-10-09 Informations complémentaires
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Marché d'accompagnement relatif à la gestion locative et à la gestion technique du parc immobilier / marché d'accompagnement relatif à la comptabilité, au suivi financier, à l'administration de société et à l'assistance à la rédaction de documents de consultation, en matière de marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempat du Grand Lyon
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 624366333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326912
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — Dc 3 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — attestation sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions prévues aux articles L 8221-1, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail, — certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail, — attestation d'assurances à jour. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Précisions complémentaires: La SEM patrimoniale du Grand Lyon est une société d'économie mixte dont l'objet est l'acquisition, la construction, puis la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers ayant pour vocation: — le développement des Pépinières d'entreprises dédiées aux filières d'excellence, — le développement des Pépinières d'entreprises généralistes et hôtels d'entreprises, — le maintien des activités commerciales dans les opérations de renouvellement urbain, — le développement de plateformes d'innovation collaboratives (pôles de compétitivité). Le chiffre d'affaire lié aux revenus locatifs, pour l'année 2014, s'est élevé à 3 400 000 EUR et à 800 000 EUR de charges. La SEMPAT du Grand Lyon est propriétaire des actifs immobiliers: — pépinière Tony Garnier à Lyon Gerland (3 300 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 10 baux), — pépinière Laennec à Lyon (1 400 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 15 baux), — pépinière Einstein à Villeurbanne (3 400 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 15 baux), — RDC commerciaux du centre ville de Vaulx-en-Velin (5 000 mètres carrés pour environ 35 baux), — RDC commerciaux du plateau de La Duchère (3 500 mètres carrés pour environ 20 baux), — RDC commerciaux de Vénissy à Vénissieux (3 000 mètres carrés pour environ 5 baux, acquisition en cours). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'accompagnement relatif à la gestion locative et à la gestion technique du parc immobilier / marché d'accompagnement relatif à la comptabilité, au suivi financier, à l'administration de société et à l'assistance à la rédaction de documents de consultation, en matière de marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'accompagnement relatif à la comptabilité et au suivi financier de la société
Brève description:
— expertise comptable et financière,— comptabilité générale,— lien avec prestataire(s) de gestion locative et technique,— gestion de la trésorerie,— relations banques,— mise en banque des chèques,— gestion des fichiers de virements et prélèvements,— préparation du bilan et des comptes annuels (édition plaquette de bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale),— lien avec les commissaires aux comptes,— préparation du budget année N+1,— participation au conseil d'administration et assemblée générale de présentation des comptes (1 réunion par an),— mise à jour annuelle des comptes d'exploitation prévisionnels du plan d'affaires,— emprunts,— paiements taxes et impôts,— élaboration et suivi des budgets par sites,— engagements financiers,— gestion des immobilisations.
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— expertise comptable et financière,
— comptabilité générale,
— lien avec prestataire(s) de gestion locative et technique,
— gestion de la trésorerie,
— relations banques,
— mise en banque des chèques,
— gestion des fichiers de virements et prélèvements,
— préparation du bilan et des comptes annuels (édition plaquette de bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale),
— lien avec les commissaires aux comptes,
— préparation du budget année N+1,
— participation au conseil d'administration et assemblée générale de présentation des comptes (1 réunion par an),
— mise à jour annuelle des comptes d'exploitation prévisionnels du plan d'affaires,
— emprunts,
— paiements taxes et impôts,
— élaboration et suivi des budgets par sites,
— engagements financiers,
— gestion des immobilisations.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'accompagnement relatif à l'administration de la société
Brève description:
— organisation des conseils d'administration (environ 3 à 4 par…
… an),— organisation des assemblées générales (1 par an),— tenue des registres,— formalités administratives et juridiques,— secrétariat,— tenu des comptes d'actionnaires et registre des mouvements,— organisation des comités d'engagement (2 par an),— organisation des comités de suivi (1 par an),— formalités,— préparation et envoi des dossiers de toutes les réunions organisées par le prestataire,— comptes rendus de toutes les réunions organisées par le prestataire,— gérer les contrats d'assurance (mise en place, règlement, renouvellement),— assistance à la mise en œuvre des acquisitions et cessions (relations vendeurs/acquéreurs, banquiers, notaires, autres conseils etc.).
… an),
— organisation des assemblées générales (1 par an),
— tenue des registres,
— formalités administratives et juridiques,
— secrétariat,
— tenu des comptes d'actionnaires et registre des mouvements,
— organisation des comités d'engagement (2 par an),
— organisation des comités de suivi (1 par an),
— formalités,
— préparation et envoi des dossiers de toutes les réunions organisées par le prestataire,
— comptes rendus de toutes les réunions organisées par le prestataire,
— gérer les contrats d'assurance (mise en place, règlement, renouvellement),
— assistance à la mise en œuvre des acquisitions et cessions (relations vendeurs/acquéreurs, banquiers, notaires, autres conseils etc.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion locative
Brève description:
6.1.1 — gestion juridique et administrative:— négociation et rédaction des baux et ses avenants,— gestion des cessions de fonds de commerce et droit au bail,— suivi et négociation des renouvellements des baux,— suivi et gestion des congés bailleur ou locataire;6.1.2 — gestion comptable et financière:— traitement et suivi des quittancements et suivi encaissements des loyers et charges,— gestion des charges locatives: établissement des soldes de charges annuels, analyse de la récupérabilité des charges auprès des locataires selon les baux, ajustement des provisions,— relation avec les comptables du bailleur et ses fournisseurs;6.1.3 — gestion du recouvrement et suivi des contentieux:— envoi et suivi des relances et mises en demeure par lettre recommandée AR en cas de retard de paiement,— envoi des demandes de délivrance des commandements de payer à l'huissier,— suivi des procédures contentieuses avec huissiers et avocats;6.1.4 — commercialisation:— estimation de la valeur locative en cas de congé locataire ou de cession de droit au bail,— aide à la commercialisation des lots vacants,— étude de solvabilité des dossiers de candidature avant présentation pour accord au bailleur;6.1.5 — reporting et état de gestion:— reporting mensuel,Rapport d'activité comprenant les loyers et charges quittancés, les encaissements, les impayés de loyers, les contentieux en cours, le taux d'occupation, la valeur locative des locaux loués etc. Présenté lors d'une réunion mensuelle avec le représentant de la SEMPAT— reporting annuel.
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6.1.1 — gestion juridique et administrative:
— négociation et rédaction des baux et ses avenants,
— gestion des cessions de fonds de commerce et droit au bail,
— suivi et négociation des renouvellements des baux,
— suivi et gestion des congés bailleur ou locataire;
6.1.2 — gestion comptable et financière:
— traitement et suivi des quittancements et suivi encaissements des loyers et charges,
— gestion des charges locatives: établissement des soldes de charges annuels, analyse de la récupérabilité des charges auprès des locataires selon les baux, ajustement des provisions,
— relation avec les comptables du bailleur et ses fournisseurs;
6.1.3 — gestion du recouvrement et suivi des contentieux:
— envoi et suivi des relances et mises en demeure par lettre recommandée AR en cas de retard de paiement,
— envoi des demandes de délivrance des commandements de payer à l'huissier,
— suivi des procédures contentieuses avec huissiers et avocats;
6.1.4 — commercialisation:
— estimation de la valeur locative en cas de congé locataire ou de cession de droit au bail,
— aide à la commercialisation des lots vacants,
— étude de solvabilité des dossiers de candidature avant présentation pour accord au bailleur;
6.1.5 — reporting et état de gestion:
— reporting mensuel,
Rapport d'activité comprenant les loyers et charges quittancés, les encaissements, les impayés de loyers, les contentieux en cours, le taux d'occupation, la valeur locative des locaux loués etc. Présenté lors d'une réunion mensuelle avec le représentant de la SEMPAT
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— reporting annuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion technique
Brève description:
— couvrira la maintenance des bâtiments et portant notamment…
… sur:Le clos et couvert du bâtiment,Les aménagements extérieurs et VRD (voiries et réseaux divers),Les aménagements intérieurs et les petits travaux de second œuvre...— gérera les relations:Avec les locataires dans le cadre des relations courantes, et afin de favoriser les remontées d'information auprès de la SEMPAT,Avec les prestataires,Avec les syndics,— réalisera des visites préventives régulières des sites,— établissement des projets de budgets de charges courantes des sites, qui seront validés par les représentants de la SEM Patrimoniale (SEMPAT),— rédaction des cahiers des charges des prestataires,— suivi des contrats des prestataires,— pilotage des prestataires retenus,— passation des commandes après validation de la SEMPAT,— mise en place et gestion d'un centre d'appels pour les relations avec les locataires, réclamations,— mettre à jour annuellement ces plans de GER conformément aux dispositions comptables et fiscal,es et en tenant compte de l'évolution de la tenue dans le temps des installations et équipements,— rendre compte en fin d'exercice de ce qui a été réalisé par rapport à ce qui a été décidé en début d'exercice;Établissement des budgets annuels d'investissement à réaliser en N+1 et liés:— aux travaux de gros entretien de rénovation (GER),— aux travaux neufs,— aux travaux à faire mettre en œuvre ou décidés par les copropriétés;Reporting;En décembre: budgets prévisionnels d'investissement (GER, travaux neufs, maintenance).
… sur:
Le clos et couvert du bâtiment,
Les aménagements extérieurs et VRD (voiries et réseaux divers),
Les aménagements intérieurs et les petits travaux de second œuvre...
— gérera les relations:
Avec les locataires dans le cadre des relations courantes, et afin de favoriser les remontées d'information auprès de la SEMPAT,
Avec les prestataires,
Avec les syndics,
— réalisera des visites préventives régulières des sites,
— établissement des projets de budgets de charges courantes des sites, qui seront validés par les représentants de la SEM Patrimoniale (SEMPAT),
— rédaction des cahiers des charges des prestataires,
— suivi des contrats des prestataires,
— pilotage des prestataires retenus,
— passation des commandes après validation de la SEMPAT,
— mise en place et gestion d'un centre d'appels pour les relations avec les locataires, réclamations,
— mettre à jour annuellement ces plans de GER conformément aux dispositions comptables et fiscal,es et en tenant compte de l'évolution de la tenue dans le temps des installations et équipements,
— rendre compte en fin d'exercice de ce qui a été réalisé par rapport à ce qui a été décidé en début d'exercice;
Établissement des budgets annuels d'investissement à réaliser en N+1 et liés:
— aux travaux de gros entretien de rénovation (GER),
— aux travaux neufs,
— aux travaux à faire mettre en œuvre ou décidés par les copropriétés;
Reporting;
En décembre: budgets prévisionnels d'investissement (GER, travaux neufs, maintenance).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marchés publics
Brève description:
Marché d'accompagnement relatif à la rédaction de documents de consultation, en matière de marchés…
… publics.— la détermination de la procédure de publicité et de mise en concurrence la mieux adaptée pour des marchés de prestations de service ou des marchés de fournitures ou de travaux, dont le besoin sera issu de la mission de gestion technique tel que identifiée par le lot nº 3,— rédaction des pièces du marché (AAPC, RC, cahiers des charges, BPU, ...),— saisie des pièces sur une ou plusieurs plateformes dématérialisées,— accompagnement du pouvoir adjudicateur lors des commissions de sélection des candidatures et des offres,— sélection des candidats,— analyse des offres,— rédaction de courriers de réponse à des interrogations formulées par les candidats,— rédaction des courriers de rejet,— rédaction des avis d'information,— rédaction des courriers de notification.
… publics.
— la détermination de la procédure de publicité et de mise en concurrence la mieux adaptée pour des marchés de prestations de service ou des marchés de fournitures ou de travaux, dont le besoin sera issu de la mission de gestion technique tel que identifiée par le lot nº 3,
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— rédaction des pièces du marché (AAPC, RC, cahiers des charges, BPU, ...),
— saisie des pièces sur une ou plusieurs plateformes dématérialisées,
— accompagnement du pouvoir adjudicateur lors des commissions de sélection des candidatures et des offres,
— sélection des candidats,
— analyse des offres,
— rédaction de courriers de réponse à des interrogations formulées par les candidats,
— rédaction des courriers de rejet,
— rédaction des avis d'information,
— rédaction des courriers de notification.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Marché no2015/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Lyon, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Identification du candidat;
Forme juridique du candidat;
Numéro SIREN;
Personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société;
Capacité économique et financière;
Références requises: principaux clients, garanties professionnelles et financières;
Référence professionnelle et capacité technique:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): moyens techniques et humains mis en œuvre pour le marché tel que demandé précisément dans le règlement de consultation et le cahier des charges.
Situation économique et financière:
Les candidats devront apporter la preuve de leur inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent, avec un justificatif de moins de 3 mois.
Les candidats sont sélectionnés sur la base de leurs références, leurs garanties et capacités techniques et financières, et pour les sociétés nouvellement créées, tous documents équivalents permettant de démontrer notamment la capacité financière et technique de l'entreprise candidate, pour réaliser les prestations objet de marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont sélectionnés sur la base de leurs références, leurs garanties et capacités techniques et financières, et pour les sociétés nouvellement créées, tous documents équivalents permettant de démontrer notamment la capacité financière et technique de l'entreprise candidate, pour réaliser les prestations objet de marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé sur le budget de la SEM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de possibilité de répondre en groupement.
Autres conditions particulières: Sous-traitance possible que pour le lot nº 4.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 %
2. Valeur technique de l'offre 30 %
3. Méthodologie employée dans la réalisation de la prestation: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fuger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-138757 🌏
Nom: SEM Patrimoniale
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00
M. Eric Feuger

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2015/001
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Dc 3 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation sur l'honneur que la candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions prévues aux articles L 8221-1, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail,
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— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurances à jour.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Précisions complémentaires:
La SEM patrimoniale du Grand Lyon est une société d'économie mixte dont l'objet est l'acquisition, la construction, puis la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers ayant pour vocation:
— le développement des Pépinières d'entreprises dédiées aux filières d'excellence,
— le développement des Pépinières d'entreprises généralistes et hôtels d'entreprises,
— le maintien des activités commerciales dans les opérations de renouvellement urbain,
— le développement de plateformes d'innovation collaboratives (pôles de compétitivité).
Le chiffre d'affaire lié aux revenus locatifs, pour l'année 2014, s'est élevé à 3 400 000 EUR et à 800 000 EUR de charges.
La SEMPAT du Grand Lyon est propriétaire des actifs immobiliers:
— pépinière Tony Garnier à Lyon Gerland (3 300 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 10 baux),
— pépinière Laennec à Lyon (1 400 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 15 baux),
— pépinière Einstein à Villeurbanne (3 400 mètres carrés de surfaces locatives pour environ 15 baux),
— RDC commerciaux du centre ville de Vaulx-en-Velin (5 000 mètres carrés pour environ 35 baux),
— RDC commerciaux du plateau de La Duchère (3 500 mètres carrés pour environ 20 baux),
— RDC commerciaux de Vénissy à Vénissieux (3 000 mètres carrés pour environ 5 baux, acquisition en cours).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le référé précontractuel, le juge peut être saisi avant la signature du contrat.
Pour le référé contractuel, le juge peut être saisi dans les 30 jours suivant l'avis d'attribution ou dans les 6 mois de la conclusion du contrat, en l'absence d'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 180-326912 (2015-09-11)
Informations complémentaires (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361311
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326912
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2015/S 199-361311 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111503
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-138757, mise en ligne le 14.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-154680, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre: 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Canopée Associés
Adresse postale: 10 rue de Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nexity Property Management
Adresse postale: 10-12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour le référé précontractuel, le juge peut être saisi avant la signature du contrat,
— pour le référé contractuel, le juge peut être saisi dans les 30 jours suivant l'avis d'attribution ou dans les 6 mois de la conclusion du contrat, en l'absence d'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 064-111503 (2016-03-30)
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Fournisseurs:
Canopée Associés Nexity Property management
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente d'immeubles Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de comptabilité, services...