De5034gc Etude de sites (potentiellement) pollués
Ville Eurométropole de Strasbourg
Groupement de commandes constitué par: L'eurométropole de Strasbourg et les communes de Strasbourg / Hoenheim / La Wantzenau / Mundolsheim / Ostwald / Plobsheim / Schiltigheim. Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Envireausol
- • Eurofins
- • Ingedec
- • Le groupement solidaire Arcadis / Ingedec / m & R Avocats
- • m & R Avocats
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-05 | Avis de marché |
| 2016-07-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355105
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 572 000 💰
8 960 000 💰
Brève description:
Brève description: Ingénierie des sites et sols pollués.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 1 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations d'analyses sur matrices sols, eaux, air et végétaux.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 460 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations d'expertise et d'assistance technique et juridique.
Quantité ou étendue: Minimum 13 000 EUR maximum 380 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DE5034GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'eurométropole et de la Ville de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (50)
2. Lot 01: Délai d'exécution (50)
3. Lot 02: Prix des prestations (70)
4. Lot 02: Valeur technique (20)
5. Lot 02: Délais (10)
6. Lot 03: Valeur technique (50)
7. Lot 03: Prix des prestations (30)
8. Lot 03: Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE5034GC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 196-355105 (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355105
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): seront identiques au présent marché
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 572 000 💰
8 960 000 💰
Brève description:
Groupement de commandes constitué par: L'eurométropole de Strasbourg et les communes de Strasbourg / Hoenheim / La Wantzenau / Mundolsheim / Ostwald / Plobsheim / Schiltigheim. Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Numéro du lot: 01
Brève description: Ingénierie des sites et sols pollués.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 1 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations d'analyses sur matrices sols, eaux, air et végétaux.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 460 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations d'expertise et d'assistance technique et juridique.
Quantité ou étendue: Minimum 13 000 EUR maximum 380 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DE5034GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'eurométropole et de la Ville de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; En supplément pour les lots 1 et 3 uniquement: les candidats devront également indiquer les références indiquées dans le « tableau de références » joint au dossier de la consultation.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.
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Groupement solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (50)
2. Lot 01: Délai d'exécution (50)
3. Lot 02: Prix des prestations (70)
4. Lot 02: Valeur technique (20)
5. Lot 02: Délais (10)
6. Lot 03: Valeur technique (50)
7. Lot 03: Prix des prestations (30)
8. Lot 03: Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE5034GC
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): seront identiques au présent marché
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 196-355105 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de sites (potentiellement) pollués.
Valeur totale du marché: 6 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232917
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355105
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ingénierie des sites et sols pollués
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyse sur matrice sols, air, végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Analyse sur matrice sols, air, végétaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du coût: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 130-232917 (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de sites (potentiellement) pollués.
Valeur totale du marché: 6 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232917
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355105
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ingénierie des sites et sols pollués
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyse sur matrice sols, air, végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Analyse sur matrice sols, air, végétaux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du coût: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 130-232917 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description: Etude de sites (potentiellement) pollués.
Valeur totale du marché: 8 360 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245141
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'expertise et d'assistance trechnique et juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'expertise et d'assistance trechnique et juridique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 136-245141 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description: Etude de sites (potentiellement) pollués.
Valeur totale du marché: 8 360 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245141
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'expertise et d'assistance trechnique et juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'expertise et d'assistance trechnique et juridique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 136-245141 (2016-07-13)
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