Prestations de services de surveillance

Commune de Carcassonne

La présente consultation a pour objet le recours à des prestataires de services de surveillances agréés pour assurer la sécurité de certains lieux publics ou l'organisation et le déroulement de diverses manifestations.
Les prestations consistent en la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres-chiens et d'agents de protection rapprochée des artistes pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.
Les prestations sont décomposées en 3 lots définis tel que suit:
— lot nº 1 « prestations de surveillance pour le parking de la Cité, de ses abords et opérations ponctuelles »,
— lot nº 2 « prestations de surveillance pour les manifestations relevant de la compétence du Pôle Culturel »,
— lot nº 3 « prestations de protection des artistes et publics».
Les candidats devront obligatoirement:
— être détenteurs de l'agrément les autorisant à exercer ce type de prestations,
— avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
— détention des agréments autorisant l'exercice des prestations objet du marché, en cours de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KDA Event'S Kevlar
• SSP Méditerranée

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Marché relatif à des prestations de services de surveillance pour un montant annuel cumulé pour les 3 lots compris entre un minimum de 90 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT. Détaillé par lot au point II.3 ci après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364352
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

En application du décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2016, et avec un terme fixé au 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12. 2017.

Brève description:

Les prestations consistent en la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres-chiens et d'agents de protection rapprochée des artistes pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels.

Les prestations sont décomposées en 3 lots définis tel que suit:

— lot nº 1 « prestations de surveillance pour le parking de la Cité, de ses abords et opérations ponctuelles »,

— lot nº 2 « prestations de surveillance pour les manifestations relevant de la compétence du Pôle Culturel »,

— lot nº 3 « prestations de protection des artistes et publics».

Les candidats devront obligatoirement:

— être détenteurs de l'agrément les autorisant à exercer ce type de prestations,

— avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.

Sélection des candidatures:

Les critères intervenant lors de cette phase sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— détention des agréments autorisant l'exercice des prestations objet du marché, en cours de validité.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de surveillance pour le parking de la Cité, de ses abords et opérations ponctuelles.

Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 69.01 R.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de surveillance pour les manifestations relevant de la compétence du Pôle Culturel.

Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de protection des artistes et publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

2) Les agréments autorisant expressément le dirigeant et la société à exercer les prestations considérées, en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCATP.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments les autorisant à exercer ce type de prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 — valeur technique, coefficient 0,4 soit 40 % — Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60 % (50)
2. Pour le lot 3 — valeur technique, coefficient 0.4 soit 40 % — délai d'intervention, coefficient 0.2 soit 20 % — prix des prestations 0.4 soit 40 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IfwLljVHJV&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 1) Renseignements techniques: a) Direction du pôle culturel — tél: +33 467777118 — b) Police municipale — tél: +33 468777071 ou +33 468777052 — 2) Renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IfwLljVHJV&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IfwLljVHJV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15074
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2015/S 201-364352 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché (soumis au code des marchés publics 2006) porte sur des prestataires de services de surveillances consistant en la mise à disposition d'agents de sécurité et/ou de maîtres-chiens pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Les prestations sont décomposées en 3 lots définis au point II.2. Le marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics (2006).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164458
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364352
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification, et avec un terme fixé au 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance pour le parking de la cité, de ses abords et opérations ponctuelles.

Prestations de surveillance pour les manifestations relevant de la compétence du pôle culturel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅
2016-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 092-164458 (2016-05-10)

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