Avis de marché (2015-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantity or scope:
“Le présent marché est un marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) sans montant minimum, avec un montant maximum:— de...”
Quantity or scope
Le présent marché est un marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) sans montant minimum, avec un montant maximum:— de 150 000 EUR HT par an le lot nº 1 (droit du travail),— de 80 000 EUR HT par an pour le lot nº 2 (droit de la sécurité sociale).Les bons de commande seront notifiés par la CAVEC au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr📧
Téléphone: +33 180492520📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389317
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.”
Source: OJS 2015/S 213-389317 (2015-10-30)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100074
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389317
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-166593, mise en ligne le 2.11.2015.”
Source: OJS 2016/S 059-100074 (2016-03-21)