Marché public d'assistance et de représentation juridique en droit du travail et droit de la sécurité sociale
CAVEC
Marché public d'assistance et de représentation juridique en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CAVEC
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-30 | Avis de marché |
| 2016-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
Téléphone: +33 180492520 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389317
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 — droit du travail
Brève description: Lot 1 — droit du travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — droit de la sécurité sociale
Brève description: Lot 2 — droit de la sécurité sociale.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RH et SS no2015-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis rue Fabert, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 96 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Marché réservé à la profession d'avocat.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sabet Behdad
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_A_VYzuwtVe 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RH et SS no2015-004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Source: OJS 2015/S 213-389317 (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) sans montant minimum, avec un montant maximum:— de 150 000 EUR HT par an le lot nº 1 (droit du travail),— de 80 000 EUR HT par an pour le lot nº 2 (droit de la sécurité sociale).Les bons de commande seront notifiés par la CAVEC au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
Téléphone: +33 180492520 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389317
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Lot nº 1: sans minimum; maximum de 150 000 EUR HT/an.
Lot nº 2: sans minimum; maximum de 80 000 EUR HT/an.
Marché public d'assistance et de représentation juridique en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — droit du travail
Brève description: Lot 1 — droit du travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — droit de la sécurité sociale
Brève description: Lot 2 — droit de la sécurité sociale.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) sans montant minimum, avec un montant maximum:
— de 150 000 EUR HT par an le lot nº 1 (droit du travail),
— de 80 000 EUR HT par an pour le lot nº 2 (droit de la sécurité sociale).
Les bons de commande seront notifiés par la CAVEC au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RH et SS no2015-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis rue Fabert, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 96 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sabet Behdad
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_A_VYzuwtVe 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RH et SS no2015-004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Source: OJS 2015/S 213-389317 (2015-10-30)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100074
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389317
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Valeur technique (75)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: SCP UGGC Avocats
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: PDGB Avocats
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2016/S 059-100074 (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 bis Rue Fabert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100074
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389317
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-166593, mise en ligne le 2.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Valeur technique (75)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: SCP UGGC Avocats
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: PDGB Avocats
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2016/S 059-100074 (2016-03-21)
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