Processus organisationnels des directions et procédures associées
Autorité des Marchés Financiers
Ces prestations s'organisent en deux lots techniques indissociables:
Lot technique no1: processus de la filière répressive (FIREP):
Les deux principaux objectifs de ce lot sont de redéfinir un cadre temporel partagé par l'ensemble des acteurs de la filière: élaborer un macro-processus chronologique de l'ensemble de la FIREP ainsi que l'ensemble des procédures liées.
(chantier 1); ainsi que de recenser les besoins des acteurs en matière de pilotage puis rédiger le cahier des charges et déployer un outil de pilotage partagé (chantier 2).
Lot technique no2: autres processus.
L'AMF émettra des marchés subséquents qui porteront sur la formalisation de processus et de procédures relatifs aux coeurs de métier d'autres directions.
A titre indicatif, le Titulaire pourra mener les actions suivantes: identifier et cartographier les procédures internes, formaliser les processus, accompagner les directions au déploiement de nouveaux processus.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-21 | Avis de marché |
| 2016-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: m.bouet@amf-france.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337225
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouet Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Autorité des marchés financiers
Point de contact: DAF — pôle achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.072
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 186-337225 (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: m.bouet@amf-france.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337225
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et l'heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiers -DAF — pôle achats — 4/6 place de la Bourse — 75 082 Paris Cedex 02 (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00),
— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude de garantir la confidentialité,
— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «Marché no2015-072: Processus organisationnels des directions et procédures associées»- a ne pas ouvrir par le service courrier — a remettre au pôle achats"
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations s'organisent en deux lots techniques indissociables:
Lot technique no1: processus de la filière répressive (FIREP):
Les deux principaux objectifs de ce lot sont de redéfinir un cadre temporel partagé par l'ensemble des acteurs de la filière: élaborer un macro-processus chronologique de l'ensemble de la FIREP ainsi que l'ensemble des procédures liées.
(chantier 1); ainsi que de recenser les besoins des acteurs en matière de pilotage puis rédiger le cahier des charges et déployer un outil de pilotage partagé (chantier 2).
Lot technique no2: autres processus.
L'AMF émettra des marchés subséquents qui porteront sur la formalisation de processus et de procédures relatifs aux coeurs de métier d'autres directions.
A titre indicatif, le Titulaire pourra mener les actions suivantes: identifier et cartographier les procédures internes, formaliser les processus, accompagner les directions au déploiement de nouveaux processus.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie ),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement de ces prestations sera effectué par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes. Financement sur fonds propres inscrites au budget de l'AMF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouet Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Autorité des marchés financiers
Point de contact: DAF — pôle achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.072
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et l'heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiers -DAF — pôle achats — 4/6 place de la Bourse — 75 082 Paris Cedex 02 (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00),
Afficher plus
— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude de garantir la confidentialité,
— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «Marché no2015-072: Processus organisationnels des directions et procédures associées»- a ne pas ouvrir par le service courrier — a remettre au pôle achats"
Afficher plus
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 186-337225 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038750
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337225
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Valeur technique globale (70)
2. Sous-critère technique n° 1.1: Qualité de la méthodologie proposée pour le lot technique n° 1 (40)
3. Sous-critère technique n° 1.2: Organisation et modèle de gouvernance pour le lot technique n° 1 (30)
4. Sous-critère technique n° 1.3: Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations pour les 2 lots techniques (30)
5. Critère 2: Prix forfaitaire du lot technique n° 1 (30)
6. Sous-critère financier n° 2.1: Prix forfaitaire du lot technique n° 1 (60)
7. Sous-critère financier n° 2.2 Prix plafonds par unité d'oeuvre du lot technique n° 2 (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Ernst and Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 024-038750 (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038750
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337225
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Prix forfaitaire du lot technique n° 1, déclinaison du plan d'action «filière répressive»: 50 645 EUR HT.
Prix du lot technique n° 2 (Prix-plafonds par type de compétence):
— Compétence type Directeur de mission: 1 350 EUR HT,
— Compétence type Chef de projet: 1 200 EUR HT,
— Compétence type Expert juridique: 1 200 EUR HT,
— Compétence type Consultant processus senior: 950 EUR HT,
— Compétence type Consultant processus junior: 830 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-144167, mise en ligne le 21.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Valeur technique globale (70)
2. Sous-critère technique n° 1.1: Qualité de la méthodologie proposée pour le lot technique n° 1 (40)
3. Sous-critère technique n° 1.2: Organisation et modèle de gouvernance pour le lot technique n° 1 (30)
4. Sous-critère technique n° 1.3: Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations pour les 2 lots techniques (30)
5. Critère 2: Prix forfaitaire du lot technique n° 1 (30)
6. Sous-critère financier n° 2.1: Prix forfaitaire du lot technique n° 1 (60)
7. Sous-critère financier n° 2.2 Prix plafonds par unité d'oeuvre du lot technique n° 2 (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Ernst and Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 024-038750 (2016-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)