Passation de marchés: Services juridiques (page 28)
2019-01-11Marché de services de conseil immobilier (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil immobilier qui accompagnera la société IN'LI dans ses démarches pour la création d'un fond hybride par apport d'actifs d'IN'LI, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du premier trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Jones Lang Lasalle SAS
2019-01-07Prestations de conseils juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
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2018-12-28Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique (Société du Grand Paris)
Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique à la conduite de la procédure d'attribution et au suivi de l'exécution de marchés publics de conception-réalisation et autres marchés publics globaux associant l'entrepreneur à la conception pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Clifford Chance Europe LLP
2018-12-20Étude stratégique de gestion des eaux pluviales (Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône CABVS)
Études relatives à la gestion des eaux pluviales (domaines: hydraulique/hydrologie/urbanisme/paysagisme/aménagement du territoire/juridique /qualité des milieux aquatiques/environnement).
Objet: recenser le patrimoine et les problématiques en lien avec la GEP /permettre l'harmonisation des pratiques et un programme d'action avec une stratégie globale et cohérente de GEP.
5 phases:
Ph.1) analyse des études existantes: prendre connaissance/valoriser et caractériser les infrastructures et les expertises …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EGIS EAU
2018-12-19Accord-cadre à bons de commande mission de consultation juridique, assistance et conseil 8 lots (Conseil régional de La Reunion)
Face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Région Réunion entend assurer à son action administrative une parfaite sécurité juridique. Elle souhaite donc disposer d'une assistance juridique, en dehors de toute procédure juridictionnelle avérée ou fort probable, auprès de prestataires spécialisés dans les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales à l'aune des compétences régionales) et du droit privé (droit civil / …
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2018-12-18Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d'ouvrage départementale (Département de la Haute-Savoie)
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum le présent accord cadre a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Teractem
2018-12-10Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la CNAF en droit social (CNAF)
Le marché a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) devant les juridictions du 1 et du 2 degré en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la CNAF qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
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2018-12-06Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au Règlement general sur la protection des données (RGPD) et... (CABS)
Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lexagone
2018-12-04Marché de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice (Ville de Levallois)
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation et d'assistance en justice, tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots correspondant chacun à un marché. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles 27 et 28 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Le Pradolafarge associes
2018-11-14DLPAJ CJC Avocat (Ministère de l'intérieur)
Marché d'assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'État).
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2018-11-13Marché de mandat relatif à la réalisation d'opérations d'investissements immobiliers sur l'ensemble du patrimoine... (Région Bretagne)
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, dite «loi MOP». Le patrimoine est principalement constitué d'EPLE, à savoir les 110 lycées pour lesquels la Région supporte les obligations du propriétaire mais aussi de bâtiments situés sur le périmètre des ports, des voies navigables, à usage de bâtiments tertiaires ou encore …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sembreizh
2018-11-05Marchés de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commande (GIE territoires)
Lot n 1:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées et à un bassin d'emploi dans les domaines de compétences des membres du groupement,
— appui au management pour les membres du groupement.
Lot n 2:
— conseil d'experts auprès des membres du groupement,
— formation dans les domaines de compétences des membres du groupement.
Lot n 3:
— couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeSCETScet mandataire du groupement
2018-10-26Marché public de prestations juridiques comprenant le conseil, l'assistance et la représentation juridiques de la... (Ville de Clamart)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations juridiques relatives à l'ensemble des activités de la Commune de Clamart. Les prestations comprennent: le conseil, l'assistance et la représentation de la Commune en justice. Plus précisément, le présent marché a pour objet de réaliser, pour chaque domaine identifié dans les 7 lots, deux types de prestations:
— les études juridiques (conseil et assistance),
— la représentation en justice dans les contentieux et les services de conseils …
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