Réalisation d'une mission d'audit de mise en conformité au Règlement general sur la protection des données (RGPD) et réalisation d'une mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD)

CABS

Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le Règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lexagone

Qui ?

• CABS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Mp2018-38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabs
Adresse postale: parc des Erables, Bâtiment 4, 3e étage, 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dasylva.william@casgbs.fr 📧
Téléphone: +33 130096812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543986
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les tranches optionnelles ainsi que les prestations ponctuelles sont renouvelables par tacite reconduction, par période successive d'1 an à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780065900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Germain Boucles de Seine
Adresse postale: parc des Erables Bâtiment 4, 3e étage, 66 route de Sartrouville
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-543986 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est conclu par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucle de Seine, en qualité de pouvoir adjudicateur et en tant que coordonnateur du groupement qu'elle forme avec différentes communes et établissements publics du territoire, ci-après dénommée «les Collectivités». Il a pour but la mise en conformité avec le règlement européen de protection des données personnelles RGPD, ainsi que la réalisation de la mission de Délégué à la protection des données personnelles (DPD).

Valeur totale du marché: 212 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149599
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543986
Numéro JO-S: 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Lexagone
Adresse postale: 68 rue de la Bassee
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 13 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 064-149599 (2019-03-27)

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